Certificat Urbanisme comment se le procurer ?

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Lorsque l’on a un projet de construction de maison individuelle, les démarches à effectuer sont nombreuses (agence, notaire, lotisseur, banque, assurance emprunteur, démarches en mairie etc…)

Bien que le thème de ce site soit l’assurance emprunteur, il nous a semblé intéressant de mettre en ligne cette publication visant à expliquer ce qu’est ce certificat.

ne pas confondre

Ne pas confondre permis de construire et certificat d’urbanisme :

Lorsque l’on dépose un permis de construire, les cause de refus sont très nombreuses. C’est pourquoi avant de le déposer, il est essentiel de connaitre les règles qui régissent la zone ou se trouve le terrain.

Il existe deux types de certificats :

  1. Le certificat d’urbanisme opérationnel : Il est succinct puisqu’il ne permet que de savoir si le projet est faisable sur la parcelle.
  2. Le certificat d’urbanisme d’information est plus intéressant dans la mesure ou il énumère les limitations prévues par l’autorité administrative (servitudes de droit de passage, de tréfonds etc..) Ou bien encore un droit de préemption. Ce peut être aussi des contraintes liées par exemple à la proximité d’une zone classée ou d’un monument classé historique.

En ce qui nous concerne nous vous conseillons fortement de solliciter le second. En effet il vous permet de :

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  • Peaufiner votre projet en fonction des contraintes liées au terrain. Et de vous éviter de voir votre permis de construire refusé et de perdre ainsi un temps précieux.
  • De plus si vous respecter toutes les règles énoncées dans le CUO et que votre permis est refusé, vous disposez d’un recours si la raison avancée pour le refus n’est pas précisée dans le certificat. A condition qu’il soit valide, c’est à dire datant de moins de 18 mois.

Pour obtenir le certificat d’urbanisme :

Ce formulaire mentionne la liste des documents à joindre pour constituer le dossier de demande c’est à dire :

  1. Un plan de la parcelle.
  2. Un plan de situation. (position de la parcelle)
  3. Une note explicitant le projet (de quelle nature est il ? Quelle est sa destination (habitation ? Hangar ? etc..)

En ce qui concerne le nombre de copie à déposer c’est en principe deux. Mais ce peut aussi être quatre voire plus. Ceci est expliqué sur le formulaire cerfa.

transmission

Le dossier peut être soit déposé à la mairie, auquel cas un numéro enregistrement mentionnant la date de dépôt sera affecté au dossier. Il peut aussi être envoyé par courrier recommandé AR, de manière là aussi à pouvoir prouver la date de dépôt.

Il est important de prouver la date à laquelle le dossier a été déposé car la mairie a un mois pour donner une réponse dans le cas d’un CU opérationnel. Ou deux mois pour un CU d’information.

Nous espérons que ces explications vous ont été utiles. Et surtout n’hésitez pas à revenir sur ce site lorsque vous en serez au financement du projet, en effet vous y trouverez tous les renseignements nécessaires sur l’assurance emprunteur ainsi que des astuces, conseils et explications pour trouver une assurance emprunteur la moins cher possible.

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