Emprunteur : Déclaration d’invalidité ou d’incapacité

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La plupart des emprunteurs souscrivent une assurance de prêt immobilier parce qu’elle est rendue obligatoire par les banques, tout en pensant que c’est une dépense dont ils pourraient se passer.

Il est vrai que le budget d’une assurance est élevé et que si l’on faisait l’impasse, on pourrait emprunter plus. Mais il faut bien prendre en compte que lorsqu’un accident de la vie survient, l’assurance prend alors tout son sens et l’on se félicite de l’avoir souscrite.

Que faire en cas de sinistre ?

Nous entendons ici par sinistre : survenue d’une maladie ou d’un accident entrainant une incapacité de travail.

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Vous avez 180 jours pour faire une déclaration à l’assurance qui couvre votre crédit. Ce délai court à compter de la survenue du sinistre.

En cas d’incapacité totale et temporaire de travail

  1. En ce qui concerne l’ITT, vous devez envoyer à l’assurance l’arrêt de travail prescrit par le médecin. puis par la suite, tous les avis de prolongation au fur et à mesure.
  2. L’assureur vous enverra  un dossier que vous devrez remettre à votre médecin traitant. Ce dossier confidentiel sera ensuite remis au médecin conseil de l’assurance.

En cas d’invalidité

Le taux d’invalidité déterminera le classement en invalidité totale ou partielle. C’est le médecin conseil qui détermine ce taux au départ, sachant qu’il peut être contesté par l’assuré.

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De la même manière qu’en cas d’ITT, c’est l’assuré qui déclenché la procédure d’indemnisation. Cependant bien souvent cette procédure fait suite à celle d’ITT. Le rôle de l’assuré se borne donc à transmettre les justificatifs demandé par l’assurance emprunteur. Et à se soumettre au diverses demande d’examen et d’expertise demandés.

En cas de décès

Le conjoint, la famille ou les ayants droits devront faire la déclaration de décès à l’assurance et à la banque. Il leur sera demandé d’envoyer un certificat de décès. Par la suite l’assureur demandera qu’un médecin renseigne un dossier mentionnant entre-autre la cause du décès.

En cas de perte d’emploi

A condition bien sûr d’être assuré en cas de chômage (C’est en effet une garantie facultative). L’emprunteur doit faire une déclaration de perte d’emploi conformément aux conditions générales et faire parvenir à l’assureur les justificatifs demandés (documents de pôle emploi etc…)

L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR

Nous espérons que nous explications vous auront été utiles, cependant nous vous conseillons de vous référer aux conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur.

bien relire le contrat

ATTENTION : Les contrats prévoient le plus souvent une période de franchise, elle peut être de 30 jours au minimum, mais peut aller jusqu’à 90 jours ou plus. Cette durée de franchise n’a rien à voir avec votre déclaration de sinistre. N’attendez pas pas pour procéder à votre déclaration à l’assurance, faites la le plus tôt possible.

Il est possible que l’incapacité cesse au bout de quelques semaines, alors que vous avez déjà fait votre déclaration de sinistre. peu importe, il est préférable de faire des démarches pour rien que de déclarer trop tard et de se voir opposer un refus d’indemnisation.

Emprunteur : Déclaration d’invalidité ou d’incapacité
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