Impôts sur le revenu : Peut-on déduire l’assurance emprunteur ?

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Est il possible de payer moins d’impôts sur le revenu en déduisant le montant des primes mensuelles du revenu imposable ?

L’assurance emprunteur est généralement réglées mensuellement par prélèvement automatique. Dans certains cas (quand l’assurance est celle de la banque qui prête, un seul prélèvement est fait, il comprend l’amortissement du capital, les intérêts et la prime mensuelle d’assurance du crédit)

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Alors, est-ce déductible des impôts ?

  • Oui, mais seulement si le crédit finance un investissement locatif. En effet dans ce cas les revenus issus des loyers perçus sont imposables dans la catégorie “revenus fonciers”, par conséquent, l’administration fiscale, fidèle à sa logique autorise donc certaines déductions de charges liées à ce revenu.
  • En résumé, on peut déduire de ses revenus le versements faits au titre de l’assurance emprunteur dès lors que le crédit finance un bien dont les loyers procurent un revenu locatif.

Avantages :

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  1. Ce type de déduction permet d’augmenter la rentabilité de l’opération.
  2. Les assureurs proposent différentes garanties avec des niveaux de couverture différents. Le fait de pouvoir les déclarer comme charge au services fiscaux permet donc de choisir un niveau de garantie supérieur à moindre coût.
  3. En cas d’emprunteur multiple, c’est aussi l’occasion de choisir une quotité à 100% sur chaque co-emprunteur, au lieu de scinder les 100% obligatoire. (50/50 ou 70/30 etc…)

Obligations :

  • Les contribuables concernés doivent être en mesure de présenter à l’administration fiscale les justificatifs de paiement de l’assurance de prêt. Ces documents peuvent être demandés à l’assureur. (contrat d’assurance et quittances mentionnant la date des prélèvements.
  • On ne peut déduire que les primes effectivement payées durant l’année concernée. Il est bien évident que les mensualités d’assurance impayées ne peuvent pas être déclarées.

charges deductibles

Autres charges pouvant être déduites :

  • Les intérêts du prêt immobilier contracté pour financer le projet.
  • Les intérêts des crédits travaux ayant pour but de rénover ce même bien.
  • Les frais de dossier.
  • Les frais de garantie aussi parfois appelé “cautionnement”
  • Éventuellement l’assurance “loyers impayés” etc….

Autre option :

Connaissez vous le régime micro foncier ?

  • Il est basé sur le même principe que la micro-entreprise. Le principe étant que les charges sont forfaitaires. Le fisc à fixé cet abattement forfaire à 30%.
  • Cette possibilité est réservée aux investisseurs déclarant un revenu foncier global de moins de 15 000 euros dans l’année.

Pour savoir si cette option est intéressante dans votre cas, nous vous conseillons la première année de calculer les deux options, et d’opter pour la plus avantageuse. Sachant que le choix du micro foncier permet de ne pas avoir à justifier des différentes dépenses effectuées. Si vous optez pour le micro foncier, vous déclarez le montant perçu sur l’année, ensuite c’est l’administration fiscale qui appliquera automatiquement l’abattement de 30%.

Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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