Le délai de carence

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Nous avons choisi de consacré un article à ce sujet pour deux raisons principales :

  1. En matière d’assurance emprunteur le délai de carence est souvent cause de litiges entre les assurés et les assureurs de prêt immobilier.
  2. C’est un thème que nous abordons dans de nombreux articles sans entrer vraiment dans les détails.

Définition du délai de carence :

 

Bien que contractuellement assuré, l’emprunteur ne l’est pas dès le premier jour du contrat pour certaines garanties. En effet, il ne sera totalement couvert qu’après expiration de la période de carence. La durée de celle ci peut varier à la fois en fonction des garanties et en fonction des compagnies d’assurance. Elle est généralement comprise entre 30 jours et un an.

Nous allons donc voir ci dessous quelles sont les causes de carence en fonction des différentes garanties : (obligatoires comme la garantie décès/PTIA  ou facultatives comme la garantie ITT ou encore la perte d’emploi)

Délai de carence et garantie décès

La loi loi ne prévoit pas de délai de carence en cas de décès, par conséquent, l’emprunteur est réellement garantie dès le premier jour. Sauf si la cause du décès est le suicide.

  • En cas de suicide de l’assuré le code des assurances (article L. 132-7 ) stipule que l’assurance est de nul effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat.
  • Ce même article précise que si la garantie décès est augmentée en cours de contrat, la part assurée en supplément ne sera couverte qu’à compter d’un délai de carence d’un an.

attention exclamationPrécision très importante : Lorsqu’il s’agit d’un crédit affecté à l’acquisition ou la construction d’une résidence principale, les assurés sont couvert en cas de suicide, cependant l’indemnisation est plafonnée à 120 000 euros.

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Délai de carence et garantie perte totale et irréversible d’autonomie

  1. Si la cause de la PTIA (ou IAD) est une maladie, l’assurance prévoit une période de carence en règle générale, celle ci est d’une année.
  2. Si la cause de l’IAD est un accident, l’assurance est effective dès le premier jour.

Délai de carence et garantie et ITT

  • En cas d’accident : Le délai de carence n’est pas pris en compte et l’assuré est indemnisé.
  • En cas de maladie : Le délai de carence prévu dans les clauses du contrat est pris en compte il varie en fonction des assureurs mais est généralement de 90 ou 180 jours. Les contrats les moins avantageux mentionnent une période d’un an.

Délai de carence et garantie et perte d’emploi

C’est une garantie facultative, si vous l’avez souscrite, il y a peu de chance que celle ci puisse entrer en action dès la signature, en effet, les assurances en la matière ont chacune leur conditions spécifiques. En général un délai de carence de 3 à 6 mois est prévu. Mais certain contrat d’assurance emprunteur prévoient jusqu’à un an de carence !

LES EXPLICATIONS ET L’AVIS DE LA RÉDACTION

precisions importantes

ATTENTION : Nous tenons à attirer votre attention sur une confusion très fréquente entre délai de carence et délai de franchise. Cet article traite exclusivement du délai de carence. qui entre en jeu en début de contrat. Donc, si le but de votre recherche est de savoir comment est calculé le point de départ d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, vous trouverez les renseignements dans notre article intitulé : Le délai ou période de franchise.

Attention : Nous n’avons abordé ici que les cas de carence, il existe aussi des cas ou l’assurance ne couvre pas l’assuré, c’est ce que l’on appelle les exclusions de garantie. Nous les aborderons ultérieurement dans un article spécifique.

La différence entre les délais de carence en cas de maladie et d’accident s’explique de la manière suivante : Les assurances considèrent que le début de la maladie peut être antérieur à la signature. Alors que la survenue d’un accident peut être facilement datée.

Le délai de carence
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Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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