La banque peut-elle obliger l’emprunteur à domicilier son salaire ?

comparer assurance emprunteur

Les banques n’ont pas le droit de faire n’importe quoi, les lois (code de la consommation) qui encadre le prêt immobilier et l’assurance emprunteur sont précises et protectrices du consommateur. En règle générale les établissements financiers respectent les textes en vigueur dans les contrats et plus généralement dans tout ce qui est écrit.

les ecrits restent

Mais il va bien souvent tout autrement lorsqu’il s’agit d’un entretien client/conseiller, comme dit l’adage : « Les paroles s’envolent, les écrits restent ».

Un conseiller bancaire peut fort bien mentir ou déguiser la vérité et ne pas tenir compte de la nouvelle ordonnance 2017-1090 du 01/06/2017, qui modifie les « règles du jeu ».

Il peut fort bien vous dire : « Ok pour le crédit immobilier mais vous devrez ouvrir un compte courant dans notre établissement et y virer vos salaires et revenus. » En a t-il le droit et qu’en est il exactement ?

Depuis le 01/01/2018, une banque ne peut pas imposer à son client de domicilier ses revenus chez elle sans lui octroyer un avantage.

encart assurance emprunteur

Cet avantage individualisé sur le prêt immobilier peut revêtir diverses formes  :

  • Une diminution significative des frais de dossier. (voire même la gratuité)
  • Un baisse du taux d’intérêt de l’emprunt.
  • Une révision de la clause relative aux indemnités de remboursement anticipé.

Astuce :

Pour contrer le banquier, nous vous conseillons de le laisser dire en faisant comme si vous étiez dupe. Laissez le vous proposer un taux d’intérêt par écrit. Puis ensuite, et seulement ensuite, abordez le sujet de la domiciliation des revenus, (s’il ne la pas abordé lui même). Dites lui que vous êtes d’accord mais que conformément aux nouveaux textes en vigueur il doit vous proposer par écrit un avantage individualisé, parmi les trois que nous avons énumérés ci dessus. (la liste n’est pas exhaustive, vous pouvez négocier avec le conseiller)

Êtes vous obligé de domicilier vos revenus dans la banque jusqu’à la fin du crédit immobilier ?

arreter les virements

  • NON. Vous pouvez cesser de verser vos revenus, salaires au bout de 10 années révolues. L’établissement bancaire ne pourra pas s’y opposer.
  • Attention : Si vous cessez de domicilier vos revenus avant la période de 10 ans. La banque à le droit de revenir sur le ou les avantages accordés.

On assimile souvent les banquiers à des requins, les emprunteurs seraient alors des proies. Certes l’image est un peu abusive. Mais nous vous conseillons tout de même de bien vous informer avant d’entreprendre des démarches pour obtenir votre crédit immobilier. Vous trouverez sur notre site plusieurs pages de conseils sur l’assurance emprunteur et vos droits en la matière.

La banque peut-elle obliger l’emprunteur à domicilier son salaire ?
Rate this post
Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.