Franchise ou carence, nos explications !

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Nous avons déjà eu l’occasion de traiter de la carence et de la franchise dans l’assurance emprunteur, dans deux articles distincts. Cependant nous avons pu constater que la confusion entre ces deux notions était très fréquente.

Points communs entre le délai de franchise et le délai de carence

Dans certains cas, ils permettent tout deux aux assureurs de ne pas rembourser ou indemniser l’assuré alors que le contrat d’assurance est signé et que le « sinistre » est bien prévu au contrat. Eh, oui, c’est légal et vous n’y pourrez rien !

  • Les périodes de franchise et de carence sont mentionnées dans le contrat d’assurance de prêt (conditions générales ou particulières).

Le délai de carence court à compter de la signature du contrat

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Les assureurs sont de nature méfiante, c’est pourquoi il ont instauré un délai de carence en début de contrat. Ils partent en effet du principe qu’une personne  qui devient par exemple invalide suite à une maladie ne doit pas être indemnisée car il est possible que le déclenchement de cette maladie soit antérieur à la signature du contrat.

Par contre : En cas de décès dû à un  accident l’assurance conformément au contrat remboursera bien tout ou partie des sommes encore à verser à la banque. (En fonction de la quotité choisie au départ). Car l’accident est non prévisible par définition.

Nota : Les assurés sont couvert par la garantie décès même si la cause est une maladie, cela va à l’encontre de ce que nous disions plus haut, puisque la maladie a pu se déclarer avant la signature. Cette clause n’est pas un effet de la bonté des assureurs mais est simplement due  à un texte de loi que les assureurs ne peuvent pas contourner.

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Pour plus d’info sur le sujet : Pour plus d’information sur la période de carence d’une assurance emprunteur, vous pouvez prendre connaissance de notre article intitulé délai de carence Vous y trouverez notamment les durées de carence pratiquées par les assureurs en fonction des garanties (invalidité totale, suicide, ITT, chômage etc…)

Le délai de franchise est décompté à partir de la date de survenue du sinistre

Les assureurs sont économes, ils ont prévu une solution (le délai de franchise), leur permettant de ne pas vous rembourser dès le premier jour. En fonction des contrats et des sinistres, vous ne serez pas indemnisés à partir du 1er jour, mais passé un certain délai. Cette clause est inscrite au contrat et concerne les garanties suivantes. Invalidité partielle (ipt et ipp), incapacité de travail (ITT) ou encore la garantie perte d’emploi.

Pour plus d’info sur le sujet : Nous avons consacré un article complet traitant du délai de franchise dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier. Vous y trouverez tous les détails utiles.

L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DE LA RÉDACTION

En cas de suicide en début de contrat, pendant la période de carence, l’assurance de prêt l’assurance ne couvrira le prêt immobilier qu’à concurrence de 120000 euros à condition que le crédit ait été souscrit pour l’achat d’une résidence principale. Aucune indemnisation ne sera faites si le prêt immobilier concerne une résidence secondaire ou un investissement locatif.

Lorsque vous mettrez en concurrence plusieurs assurances emprunteur, nous vous conseillons fortement d’inclure ces deux paramètres dans vos critères de comparaison !

Franchise ou carence, nos explications !
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Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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