Assurance emprunteur : Incapacité de travail (ITT)

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Lorsque l’on contracte une assureur emprunteur, celle ci comprend diverses garanties, pour vous aider à vous y retrouver, nous avons consacré un article à chacune d’elles. Nous allons aujourd’hui traiter de l’incapacité temporaire totale.

Tout d’abord, afin de lever toute ambiguïté, il faut savoir qu’itt peut avoir deux significations :

  1. Incapacité Totale de Travail, c’est une notion de droit pénal qui sert à quantifier la gravité des lésions d’une victime.
  2. Celle qui nous intéresse ici  correspond à Incapacité Totale et Temporaire (de Travail).

De quoi s’agit-il ?

garantie itt

C’est une garantie qui couvre le ou les emprunteurs. Elle entre en action , lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité temporaire d’exercer son activité professionnelle.

  • Cette activité doit être source de revenu.
  • Si la cause de l’incapacité est une maladie, les sociétés d’assurance applique un délai de franchise. (*)

Dans quels cas est elle déclenchée ?

En cas de maladie : Lorsque la maladie entraine un arrêt de travail, la période « non-travaillée » est indemnisé par la sécurité sociale. Par contre quand la maladie entraine une incapacité temporaire totale de travail, et que l’arrêt dure au delà de plusieurs mois, cela peut entrainer une perte de salaire conséquente. C’est là que la garantie ITT de l’assurance du prêt entre en action.

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En cas d’accident : En fonction de sa gravité, un accident peut entrainer une incapacité de travail, lorsque celle ci n’est pas permanente, c’est la garantie ITT qui est déclenchée, de la même manière qu’en cas de maladie.

Attention au délai de carence :

  • Il s’agit d’une période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par les garanties que vous venez de souscrire. Cette période démarre à la signature du contrat et varie en fonction des compagnies d’assurance de 30 à 365 jours. D’où l’importance de bien lire le contrat.
  • En ce qui concerne la garantie ITT, le délai de carence n’est appliqué qu’en cas de maladie, vous êtes donc en principe couvert dès le 1er jour en cas d’accident. (Sauf lorsque l’itt résulte d’un accident non indépendant de la volonté de l’assuré, par exemple une tentative de suicide).

delai franchise

 

(*) La période de franchise : L’indemnisation ne démarre pas au premier jours de l’ITT, mais à partir du délai de franchise. Il est variable en fonction des contrats. (Généralement de 30 à 180 jours). Ainsi si vous êtes en ITT à compter du 1er mai et que la franchise est de 60 jours, vous ne serez indemnisé qu’à partir du 30 juin.

LES EXPLICATIONS et L’AVIS ET LA RÉDACTION

  • Attention : Les garanties décès et PTIA sont obligatoires dans une assurance emprunteur mais la garantie ITT est facultative. La plupart des gens signent leur contrat d’assurance groupe avec leur conseiller bancaire, en se fiant à ses conseils. Par conséquent, n’hésitez pas à poser des questions à votre banquier ou votre assureur afin d’être certain de souscrire un contrat comportant les garanties que vous estimez nécessaires. En effet, si vous êtes fonctionnaire par exemple cette garantie vous sera beaucoup moins utile qu’à un infirmier libéral, un  entrepreneur ou encore un agriculteur..
  • Les garanties ITT peuvent être différentes d’une compagnie d’assurance à l’autre, c’est pourquoi il faut être particulièrement vigilant lors du choix du contrat d’assurance crédit.

signe warningTRÈS IMPORTANT : Nous vous conseillons de déclarer votre arrêt de travail à l’assureur dès le départ car en le déclarant plus tard vous prenez le risque que l’assureur fasse courir le délai de franchise non pas à compter du début mais à compter de la date ou vous l’avez déclaré ! Certes il est possible que vous fassiez dans ce cas la déclaration pour rien si vous reprenez rapidement le travail. mais le jeu en vaut la chandelle !

 

  • Bon à savoir : Certaines pathologies sont parfois exclues et n’ouvrent donc pas droit à l’ITT, on peut en citer quelques unes : Les affections du dos (c’est pourtant le mal du siècle !), les affections psychiatriques. (Sauf dans certains contrats si ces affections ont donné lieu à une hospitalisation).
Assurance emprunteur : Incapacité de travail (ITT)
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Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

2 Comments

  1. Quel est le délai de réponse auquel l’assureur est astreint dans le cas d’une prise en charge suite à une ITT déclarée au terme du délai de franchise de 90jours. Au cas particulier le délai de franchise était au 14/02/2018. Nous n’avons toujours pas de réponse de l’assureur.
    Que signifie transmission du dossier au réassureur.
    merci pour votre réponse

    • Un réassureur est une assurance qui s’occupe de couvrir certains risques à la place de votre assureur. C’est assez complexe et cela ne change rien pour vous.
      En ce qui concerne le délai d’indemnisation de l’ITT, il est variable en fonction des assureurs. Il est en principe mentionné dans les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur.
      Si le délai de réponse vous semble abusif, n’hésitez pas à leur envoyer une lettre recommandé AR.

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