Remboursement indemnitaire ou forfaitaire ?

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On souscrit une assurance emprunteur pour couvrir un prêt immobilier car ce sont les banques qui l’exigent. Mais ce n’est parce que l’on nous l’impose qu’il faut signer n’importe quoi. Au risque de se retrouver avec une assurance de prêt hors de prix à rembourser pendant parfois plus de vingt ans. Et avec des garanties qui ne conviennent pas à la situation de l’emprunteur. Malheureusement c’est souvent le cas. Le client paraphe le contrat de crédit qui lui permet enfin d’accéder à la propriété puis il signe aussi l’assurance emprunteur dans la foulée sans y prêter d’attention.

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C’est pourquoi nous avons décidé d’écrire une série d’articles dans le but d’expliquer clairement certaines clauses et certains aspects obscurs dans les garanties proposées par les assureurs. Certains de ces articles sont déjà consultables en ligne dans la rubrique « conseils et loi »,  parmi ceux ci nous pouvons citer :

Parmi les critères importants à prendre en compte dans le choix d’une assurance de prêt, il en est un dont on ne se préoccupe à tort, qu’en cas de problème. C’est le mode d’indemnisation.

Il en existe deux, nous allons donc tenter de vous expliquer clairement, c’est à dire dans un langage compréhensible par tous (ce qui n’est pas le cas des conditions générales et particulières des contrats d’assurance emprunteur !)

forfaitaire ou indemnitaire

Le remboursement forfaitaire :

En cas de problème ou de sinistre, l’assurance versera à l’assuré un montant prévu au contrat, ou prendra en charge le remboursement tel que le contrat le stipule, sans tenir compte de ce que d’autres organismes verseront de leur coté.

Le remboursement indemnitaire :

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Dans le calcul du remboursement ou de la prise en charge des mensualités de remboursement, l’assurance tiendra compte des compensations ou indemnités que vous percevrez de la part d’autres organismes comme la sécurité sociale ou une mutuelle santé. L’assurance emprunteur ne vous versera que la différence. Si vous jouissez d’une bonne couverture sociale, il est possible que l’assurance n’ai rien à débourser.

Précisions :

Il y a quelques exceptions, mais généralement ce sont les assurances groupe qui pratiquent le régime indemnitaire tandis que les assurance individuelles adoptent la plupart du temps un mode de remboursement forfaitaire.

okayA la lecture de ces lignes, vous aurez sans doute compris que le remboursement forfaitaire est beaucoup plus avantageux pour les emprunteurs.

Quelles sont les garanties concernés ? 

Les garanties les plus importantes, décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) sont toujours indemnisées sur le mode forfaitaire, dans ces cas là, l’assureur est obligé de verser ou de prendre en charge l’intégralité des montants prévus, en tenant compte bien évidemment des quotités stipulées au départ.

Par conséquent les garanties pouvant être concernées par le régime indemnitaire sont donc l’IPT et l’ITT, c’est à dire l’invalidité permanente partielle (correspondant à un taux d’invalidité de 33 à 66%), et l’incapacité totale et temporaire de travail.

Conseils :

idee conseilSachez que vous n’êtes absolument pas obligé de prendre l’assurance de prêt que vous propose le banquier. Il est possible de souscrire une assurance individuelle ailleurs. Il y a de grosses économies à faire dans ce domaine. Comparez et vous verrez vous même !

Remboursement indemnitaire ou forfaitaire ?
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Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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