L’indemnisation en cas de décès

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Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer sur ce site les modalités d’indemnisation en cas de perte d’emploi ou d’ITT. Nous allons maintenant aborder un cas plus grave : Comment fonctionne l’indemnisation en cas de décès de l’assuré ou de l’un des assuré ?

En cas de décès de l’assuré, il convient tout d’abord d’en aviser l’assureur qui procédera à des vérifications :

Si l’assurance a été souscrite avec la banque, c’est la banque qu’il faudra prévenir. Si c’est une assurance individuelle qui couvre le prêt immobilier c’est celle ci qui devra être avisée. Cette déclaration se fera par LRAR.

documents justificatifs

L’assurance demandera bien entendu divers documents justificatifs dont bien entendu un certificat de décès. Elle vérifiera ensuite si le décès entre dans le cadre des garanties. En effet il faut savoir que plus la somme à débourser est élevée, et plus l’assureur cherchera à trouver des failles éventuelles, elle recherchera par exemple :

  • Si le décès est lié à une pathologie déjà existante à la signature du contrat et non déclarée par l’assuré.
  • En cas de décès par accident, elle vérifiera si celui ci a eu lieu dans le cadre d’un sport dont la pratique est considérée comme à risque par sa compagnie.
  • S’il s’agit d’un suicide et que celui ci intervient pendant la période de carence, l’assurance mettra en avant la clause correspondante inscrite au contrat……

En cas de doute ou si la somme est très importante, l’assureur mandatera un médecin expert qui pourra accéder au dossiers médicaux de l’assuré auprès de son médecin traitant, des hôpitaux et des cliniques.

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Il faut savoir aussi que si le médecin expert ou l’assureur découvre des omissions ou des déclarations mensongères dans le formulaire santé santé rempli au moment de la signature du contrat, il pourra remettre en cause l’indemnisation. Même si celle ci n’a rien à voir avec la pathologie ayant entrainé le décès.

  • Exemple : une personne décède d’un AVC, et elle avait « omis » de déclarer un cancer dans le formulaire santé. Eh bien l’assureur bloquera l’indemnisation. Le co-emprunteur survivant ou les héritiers devront aller en justice pour faire valoir leurs droits. Mais sachez que dans ce type de procès, la décision du juge n’est pas souvent en faveur de l’assuré.

L’indemnisation :

Elle consiste en un remboursement de l’assureur à la banque. La somme versée correspondant exactement au montant restant dû au titre du crédit immobilier, (proportionnellement à la quotité initialement choisie)

  • Si l’assuré était emprunteur unique, la quotité était forcement de 100%, par conséquent le conjoint survivant ou les héritiers n’auront rien à débourser.
  • Si deux ou plusieurs personnes étaient co-emprunteurs et qu’ils avaient opté pour une quotité de 100% sur chaque tête, le prêt sera également intégralement soldé par l’assureur.
  • Par contre si le contrat mentionne que les deux co-emprunteurs avaient choisi une quotité globale de 100% sur deux têtes, seul une fraction du capital restant à payer sera remboursée. (La moitié si la quotité était 50/50 ou par exemple 30% seulement si elle était de 70/30 avec 30% sur la tête de la personne décédée)

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Dans tous les cas, le montant de l’indemnisation sera versé directement par l’assureur à banque.

ATTENTION : Ceci nous amène à vous mettre en garde sur deux « détails » sur lesquels nous avons l’habitude d’insister dans nos publications :

  1. Mentir dans le formulaire santé pour éviter une surprime ou une exclusion est une très mauvaise idée (cf : l’exemple ci dessus)
  2. Choisir une quotité de 100% à repartir sur deux tête permet de payer moins cher mais il faut bien comprendre qu’en cas de décès ou de PTIA, cette quotité est appliquée au remboursement. Exemple : pour un quotité de 50/50, en cas de décès d’un des conjoint, le survivant devra continuer à rembourser chaque mois un montant correspondant à la moitié des échéances antérieures.
L’indemnisation en cas de décès
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