Questionnaire de santé assurance emprunteur

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Si vous empruntez pour acheter une maison, un appartement ou faire construire, vous serez forcément amené à remplir ce formulaire :

  • En effet qui dit prêt immobilier dit assurance emprunteur (eh oui, aucun banquier n’accorde un prêt immobilier sans que celui ci soit au moins assuré pour le décès et l’invalidité)
  • Et qui dit assurance de crédit immobilier dit aussi questionnaire de santé. (Les assurances n’assurent au tarif standard que les personnes ne présentant pas trop de risque)

Pourquoi remplir un questionnaire de santé quand on emprunte ?

 

L’assureur du prêt veut savoir si l’emprunteur présente plus de risques que la moyenne. Pour lui l’assuré idéal est en bonne santé n’a pas d’antécédent de maladies graves et n’a pas de séquelles d’accidents antérieurs. Le questionnaire lui permet donc (avec ses médecins conseils) d’estimer les risques potentiels de décès ou d’invalidité que présente le futur assuré. Car un emprunteur qui décède ou se retrouve en PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), c’est de l’argent qu’il va falloir débourser.

Sur quoi portent les questions de ce formulaire ?

Les questions concernent essentiellement les antécédents médicaux du ou des emprunteurs. Certaines assurances disposent de deux formulaires l’un étant plus complet et long à remplir qui concerne les clients empruntant une forte somme et l’autre un peu plus simple pour les contrats dont le montant emprunté est plus modeste.

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Il se présente sous forme de cases à cocher (oui/non). Avec demande de précisions lorsque la case oui est cochée. Pour l’assureur, le client idéal ne coche que les cases NON.

Quelques exemple de questions :

  • Êtes vous en arrêt de travail plus d’un mois ?
  • Avez vous Subi une intervention chirurgicale ayant entrainé une hospitalisation de plus de YY jours ?
  • Ou bien : Une hospitalisation est elle programmée dans les x mois à venir ?
  • Percevez vous une pension civile ou militaire ?
  • Etc etc …. Vient ensuite une liste de maladies, qu’il convient de cocher si vous en avez été « victime ».

CONSEILS :

Fausse déclaration : Vous avez certainement compris en lisant les lignes ci dessus que cocher une ou des casse « OUI » pouvait selon les cas vous exposer à payer une surprime ou bien à subir une ou des exclusions de garanties, voire même un refus d’assurance. Il peut donc être tentant de cocher mensongèrement « NON », pour éviter ce type de souci. Nous vous le déconseillons fortement car en cas de  problème de santé l’assureur diligente une sorte d’enquête avec un médecin qui a accès à vos dossiers médicaux. Et s’il constate une irrégularité (fausse déclaration), l’assurance ne remboursera pas le crédit à la banque. Ainsi en cas d’invalidité, vous retrouveriez en situation de précarité. Et en cas de décès, c’est votre conjoint ou vos héritiers qui en supporteraient les conséquences. 

droit oubli

Convention Aeras et droit à l’oubli : Le droit à l’oubli qui fait partie intégrante de la convention Aeras, il interdit aux assureurs de tenir compte de maladies que l’assuré a développées lorsque celles ci sont anciennes et que le protocole thérapeutique est terminé depuis en certains temps. La durée du droit à l’oubli varie (de 1 à 10 ans) en fonction des pathologie. Nous n’entreront pas ici dans les détails de cette convention pour plus de précisions, vous pouvez consulter deux de nos articles intitulé : Explications sur la convention Aeras et droit à l’oubli.

Questionnaire de santé assurance emprunteur
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Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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