Les lois régissant les assurances emprunteurs ont beaucoup évolué ces dernières années, mais peu de consommateurs le savent. Notamment celles qui traitent du libre choix d’assurer son prêt ou l’on veut ou relatives au changement d’assureur en cours de contrat.
Les consommateurs sont mal informés et ce n’est pas leur assureur qui va leur expliquer comment résilier ! C’est pourquoi il nous a semblé utile de faire le point en tenant compte de la prochaine évolution qui aura lieu le 01/01/2018. (Qui permettra aux assurés de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat) (*)
Si vous avez un crédit immobilier en cours, il est donc fort possible que vous puissiez économiser quelques dizaines d’euros par mois en changeant d’assurance emprunteur. Les démarches à effectuer et les délais varient en fonction de la date de signature du contrat. EXPICATIONS :
Votre contrat de prêt immobilier a moins d’un an (*)
Dans ce cas vous pouvez changer d’assurance de crédit quand vous le voulez. Par conséquent, si vous avez trouvé moins cher ailleurs, inutile d’attendre le premier anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Faîtes le dès que possible, puisque la loi Hamon vous le permet !
Attention : Vous devez aviser le banquier par LRAR au moins quinze jours avant la date de substitution d’assurance.
Votre contrat a plus d’un an (*)
Vous ne pouvez pas changer d’assurance avant le 01/01/2018, il vous faudra donc patienter jusqu’à cette date.
Et c’est vraiment une excellente nouvelle car toutes les personnes ayant un crédit immobilier en cours de remboursement pourront changer d’assurance de prêt en envoyant un courrier recommandé (AR) :
- A leur banque si l’assurance souscrite est celle que le banquier leur a proposée.
- A leur banque et leur assureur, si l’assurance qui couvre le prêt est une assurance individuelle.
Attention : Dans ce cas la résiliation doit se faire 2 mois avant la date anniversaire.
L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DE LA RÉDACTION
Il n’est peut être pas inutile de rappeler que les banques exigent que les prêts immobiliers soit assurés. Par conséquent aucun organisme financier n’acceptera que vous résiliiez votre assurance sans qu’une autre prenne immédiatement le relai. C’est pour cette raison que le courrier de résiliation doit contenir une copie du contrat de la nouvelle assurance emprunteur. Car le banquier doit pouvoir vérifier si les garanties de celui ci sont bien équivalentes à celles de l’ancien.
Il s’agit (pour une fois) d’une réelle avancée , une vraie opportunité pour tous les emprunteurs car les contrats groupe des banques sont généralement plus chers que les contrats individuels.
Ne passez pas à coté ! Si vous laissez passer la date anniversaire de votre contrat en 2018 vous serez obligé d’attendre 2019. Sachant qu’il y a parfois de grosses économies mensuelles à faire, ce serait vraiment dommage. A cet effet, vous pouvez utiliser notre comparateur gratuit, vous recevrez ainsi plusieurs propositions que vous pourrez comparer.
(*) Dernière minute : La loi qui doit passer le 1er janvier 2018 favorise la concurrence, elle va donc dans le sens du consommateur. Mais elle ne plait pas à tout le monde, notamment aux banquiers qui viennent de saisir le conseil constitutionnel pour la faire annuler. Affaire à suivre…….Dès que le conseil constitutionnel aura rendu son avis, nous vous tiendrons informé.
(*) Les délais dont nous parlons prennent effet non pas à compter de la signature du contrat d’assurance emprunteur mais à partir de celle de l’offre de prêt.