Substitution d’assurance emprunteur

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Il y a quelques mois encore, lorsque l’on signait une assurance emprunteur, celle ci était liée au crédit immobilier. Elle y était même tellement liée qu’il n’était pas possible d’en changer. La validité de cette assurance de prêt ne pouvait cesser que de deux façons :

  • Lorsque la dernière mensualité de l’emprunt avait été réglée.
  • En cas de rachat du prêt par une autre banque. Le crédit était alors remboursé et l’assurance pouvait être résiliée de droit.

Depuis début 2018, il en va tout autrement. Les lois qui régissent le crédit et les assurances ont considérablement évolué dans le sens d’une ouverture à la concurrence. Et donc dans le sens de l’intérêt des consommateurs.

Il était déjà théoriquement possible depuis quelques années de changer d’assureur en cours de contrat, mais la loi n’était pas suffisamment claire sur le sujet, si bien que ceux qui ont essayés ont vu leur demande de substitution refusée. Certains ont dû porter l’affaire en justice pour faire valoir leurs droits !

On peut donc maintenant substituer une assurance de crédit immobilier à une autre sans que ni la banque ni l’assureur ne puissent refuser :

Ce changement d’assureur doit cependant être fait dans les règles. Qui, si elles ne sont pas respectées entraîneront à coup sûr un refus.

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Ce que vous devez absolument savoir si vous vous voulez changer d’assureur :

tres importantBien souvent l’assureur n’est autre que la banque elle même ou une de ses filiales. Et ces grands établissements financiers n’apprécient pas du tout cette nouvelle loi. Par conséquent si ils trouvent une faille dans votre demande de substitution, ils se feront un plaisir de « casser » votre demande.  Par contre si  vous respectez les règles, le banquier sera obligé d’accepter.

  1. Le contrat que vous voulez résilier comporte des garanties bien précises, sachez qu’il faut absolument que le nouvel assureur en tienne compte et que l’assurance emprunteur qu’il vous propose soit similaire en garanties. Sinon la banque vous opposera un refus certain.
  2. Une assurance de ce type ne peut pas être suspendue même pour une journée. Par conséquent il faut absolument que la nouvelle couverture prenne effet le jour de la résiliation de l’ancienne.
  3. Il en est de même que pour tous les types d’assurance, la résiliation ne peut se faire qu’à un moment bien précis appelé « date anniversaire ».
  4. La résiliation doit être signifiée à l’assureur au moins 2 mois avant cette date, par courrier recommandé avec accusé de réception. De même pour la banque.
  5. De plus vous devrez joindre au courrier adressé à la banque, un exemplaire du contrat assurance emprunteur de l’assureur que vous avez retenu. C’est obligatoire, car le banquier doit pouvoir vérifier si les garanties de ce nouvel assureur sont (au moins) similaires à celle de l’ancien contrat.

L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR

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Avant ces nouvelles dispositions légales, les assureurs avaient mis au point des grilles de tarifs élevés. Car le conseiller bancaire qui « vendait » un prêt immobilier à un client était quasiment certain qu’il signerait son assurance sans chercher à comprendre. Ce n’est plus le cas, donc les tarifs vont mécaniquement diminués.

Par contre les consommateurs ayant un prêt en cours continueront à voir leur compte débité chaque mois de la même prime d’assurance. Sauf s’ils font valoir leurs nouveaux droits !

Sachant qu’il est possible d’augmenter son pouvoir d’achat de plusieurs dizaines d’euros mensuellement. Nous vous conseillons de procéder à des simulations d’assurances emprunteur afin de sélectionner la meilleure offre. (Soit en contactant vous même plusieurs assureurs, soit en vous servant de notre comparateur gratuit)

Substitution d’assurance emprunteur
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