Un crédit immobilier doit forcément être assuré. Ne cherchez pas le texte de loi qui vous y oblige, il n’existe pas. Mais alors, nous direz vous : -« Si la loi ne m’oblige pas à prendre une assurance emprunteur, je suis libre d’en prendre une ou pas ? »
Ce n’est malheureusement pas aussi simple que cela car les banques exigent systématiquement cette couverture de prêt.
Comment est-ce que les banques peuvent forcer les consommateurs à prendre une assurance de prêt immobilier alors que la loi ne dit rien à ce sujet ?
C’est très « subtil » : La banque ne peut pas vous y contraindre puisqu’elle ne peut s’appuyer sur aucun texte légal. Par contre elle à un droit : Celui de pouvoir refuser un prêt à quelqu’un sans avoir à en justifier la raison !
Et c’est la dessus que les organismes de crédit s’appuie. Donc en résumé : Pas d’assurance, pas de crédit !
Par contre les banques n’ont plus tous les droits :
Il y a encore peu de temps, un banquier qui acceptait d’accorder un prêt immobilier, en profitait pour l’assurer avec l’assurance groupe de sa banque.
Cette époque est révolue. En tant qu’emprunteur vous pouvez couvrir votre emprunt avec l’assurance que vous avez vous même choisi (Après comparaison de plusieurs tarifs, sinon cela n’aurait aucun sens)
Normalement, le conseiller bancaire est obligé de vous avertir du fait que vous n’êtes pas tenu d’accepter sa proposition d’assurance et que vous pouvez vous assurer ailleurs. Dans la pratique ils s’en abstiennent (pour la plupart). En effet ce n’est pas dans leur intérêt.
S’assurer ailleurs, pour économiser : Mode d’emploi :
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques sont obligées de respecter des délais entre les différentes étapes. L’une de ces étapes obligatoires est la signature de l’offre de prêt. C’est un document qui fixe les termes de l’emprunt, notamment :
- Le montant du prêt.
- Le taux d’intérêt.
- La durée de remboursement.
- Les frais de dossier éventuels.
- Les exigences de la banque en matière de couverture du crédit. (C’est à dire, les garanties minimales que l’établissement financier juge nécessaires et obligatoires, ces renseignements sont inclus dans la FSI)
C’est ce cinquième point qui est important, la FSI (fiche standardisée d’information) contient les renseignements nécessaires aux assureurs individuels que vous démarcherez. Elle leur permet de faire une offre exactement similaire à celle de la banque.
Remettez à chaque assureur une copie de ce document. Cela leur permettra de vous faire des offres d’assurances emprunteur compatibles avec les exigences du banquier. De plus, étant donné que chacune de ces propositions portera sur le même niveau de garanties, la comparaison sera beaucoup plus aisée, puisqu’elle ne portera que sur le tarif.L’assureur que vous choisirez se chargera de vous expliquer les modalités de mise en place de son assurance emprunteur avec la banque, il pourra même se charger de certaines démarches. Les économies réalisées à l’occasion d’une délégation d’assurance sont le plus souvent très conséquentes.
Il est aussi possible de gagner beaucoup d’argent en procédant à une substitution d’assurance :
Explication : Nous venons de vous expliquer ce qu’était une délégation d’assurance (Refuser l’assurance groupe de la banque et s’assurer avec une assurance emprunteur individuelle)
Mais les ménages ayant souscrit un emprunt depuis un certain temps et s’étant assurés avec l’assurance de la banque peuvent en changer. C’est cela que l’on appelle une substitution d’assurance. Pour de plus plus amples informations sur cette possibilité qui permet d’économiser de fortes sommes, nous vous invitons à lire un autre de nos article qui traite de ce sujet.