L’assurance « Perte totale et irréversible d’autonomie, couramment appelée PTIA ou IAD est systématiquement exigée par les banques et organismes de crédit lorsque vous contractez un crédit immobilier. Il en est d’ailleurs de même pour la clause décès. D’ailleurs ces deux garanties sont souvent associées.
La raison est simple, les banques ne sont pas des œuvres charitables, par conséquent, aucune d’elle ne s’engagera à prêter des centaines de milliers d’euros sans se garantir. Un emprunteur se retrouvant soudain en PTIA est un client qui ne pourra sans doute pas faire face aux échéances du crédit de sa maison ou de son appartement. Ainsi, si un client se retrouve dans cette situation difficile, la banque est certaine de rentrer dans ses fonds. Mais c’est aussi une tranquillité d’esprit pour l’emprunteur qui sait qu’en cas de problème grave, son prêt immobilier sera remboursé à la banque par l’assureur.
Définition de la PTIA :
La perte totale et irréversible d’autonomie, est la résultante d’une maladie ou d’un accident. L’assuré se trouve dans l’impossibilité absolue et définitive d’accomplir un travail quelconque et de pratiquer une activité rémunératrice.
De plus la plupart des assurances ajoutent encore une condition supplémentaire :
L’assuré doit se trouver dans l’obligation d’avoir recours de manière définitive et permanente à une tierce personne pour pour accomplir les actes usuels de la vie courante (faire sa toilette, se nourrir, s’habiller et se déplacer)
Que se passe t-il lorsqu’un emprunteur se retrouve en soudainement en PTIA ?
Si sa situation correspond à la définition donnée ci dessus, son assurance emprunteur versera à l’organisme de crédit immobilier tout ou partie(*) du capital restant dû. Cependant l’assureur ne remboursera l’organisme prêteur qu’après stabilisation de son état.
(*) Attention : Le montant dépendra de la quotité choisie et inscrite dans le contrat les quotité les plus courantes sont 100% et 50%.
- L’assurance couvrira l’intégralité des sommes restant à rembourser si la quotité est de 100%.
- Elle n’en versera que la moitié si elle est de 50%.
Existe t-il des cas ou l’assurance ne rembourse pas un assuré en PTIA ?
Voici en fonction des différents contrats et clauses les cas ou la garantie ne fonctionnera pas :
- Si la cause de l’invalidité absolue et définitive est une maladie et que la PTIA intervient avant la fin du délai de carence.
- Si la cause est un accident et que celui ci résulte d’un fait intentionnel de la part de l’assuré (Exemple : une tentative de suicide)
- En outre les assurances emprunteurs prévoient en général une exclusion concernant les faits survenus dans le cadre d’une guerre ou d’un confit . Il en est de même pour les émeutes, attentats, actes de terrorisme, peu importe ou se sont déroulés ces faits. Mais seulement si l’assuré y a pris une part active, bien sûr. A noter que les policiers et militaires ne sont pas visés par ces exclusions.
- De plus les assureurs excluent généralement de leur garantie PTIA une liste de risques très particuliers tels que l’irradiation, les tentatives de records divers et variés, pour ne citer que quelques exemples.
- Cette liste des exclusions de garantie n’est pas exhaustive, pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article traitant de ce sujet.
L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DE LA RÉDACTION
- La garantie PTIA est aussi parfois appelée IAD, pour : invalidité absolue définitive.
- Lorsque vous êtes amené à comparer plusieurs propositions d’assurance emprunteur, nous vous conseillons, en ce qui concerne la PTIA (ou IAD), de bien regarder les délais de franchise.
- Attention : Si vous pratiquez une activité ou un sport potentiellement dangereux nous vous conseillons de vérifier si cette pratique n’entre pas dans le cadre des exclusions de la compagnie d’assurance que vous avez choisie.
- Cette garantie cesse parfois après les 65 ans de l’assuré ou bien lorsqu’il part en retraite (en fonction des contrats).