Assurance de prêt, faites valoir vos droits !

Il en est de même dans tous les domaines, on a des devoirs mais aussi des droits. Cependant, il y a peu de temps encore, l’assurance emprunteur échappait à cette règle. L’emprunteur avait le devoir et même l’obligation d’assurer son crédit mais ne pouvait pas choisir où. Les consommateurs avaient donc l’obligation de payer mais aucune marge de manœuvre et aucun droit.

Mais les choses ont changé, depuis la mise en application de plusieurs lois, notamment les lois (Hamon et Sapin 2) Vous avez maintenant des droits en tant qu’emprunteur. En les faisant valoir vous pouvez générer de fortes économies :

A  )  Si vous n’êtes pas encore propriétaire de votre logement :

Le banquier ne peut plus vous imposez son assurance emprunteur ou celle d’un partenaire. C’est vous qui décidez quel assureur couvrira le crédit immobilier. Les banques ont beaucoup perdu à cause de la loi Hamon. C’est pourquoi certains banquiers (pas tous), font encore le forcing pour faire signer leur contrat d’assurance à leurs clients.

La technique de ces conseillers bancaires peu scrupuleux est simple : Ils vous expliquent qu’ils vous accordent un taux d’intérêt extrêmement bas, mais qu’en contrepartie vous devrez souscrire l’assurance emprunteur de la banque.La vérité est la suivante : Le taux qu’il accorde lui permet de faire une marge importante, aucun banquier ne perd de l’argent en accordant un prêt ! Et même si le taux est vraiment intéressant, sachez que l’assurance qu’il vous contraint à prendre sera elle, hors de prix. C’est là que réside l’arnaque : il baisse un peu le taux d’intérêt, vous gagnez ainsi peut être 5 ou 10 euros par mois. Mais l’assurance qu’il vous force à prendre vous fera perdre 20 ou 30 euros par rapport à la concurrence.

Bon à savoir : Les conseillers bancaires qui pratiquent ainsi sont hors la loi. Il n’ont pas le droits de subordonner le taux du crédit à la signature de l’assurance : Le crédit et l’assurance sont deux produits différents, ce n’est pas un pack, la loi l’interdit !

Comment contrer un banquier qui tente de vous « arnaquer » :

Tout d’abord, même si vous le connaissez, n’ayez pas de scrupule à utiliser l’astuce qui suit, car lui n’a aucun scrupule à vous tromper.

1. Lors du premier rendez vous : Laissez le dire, ne le contredisez pas, s’il comprend que vous n’êtes pas dupe, il risque d’augmenter le taux du prêt immobilier.
2. Demandez lui de vous faire une offre de prêt, elle est valable pendant 30 jours et contient les caractéristiques du crédit immobilier (durée, taux etc). Mais aussi et surtout celles de l’assurance emprunteur qu’il essaie de vous imposer. Cette offre doit contenir la fiche standardisée d’information (La FSI est un document qui énumère les garanties obligatoires que la banque exige)
3. A partir de ce moment, vous avez un mois pour trouver une assurance moins chère : Contactez vous mêmes plusieurs assureurs afin qu’ils vous fassent des propositions de tarif. Ou bien utilisez un comparateur d’assurances emprunteur comme celui que nous proposons sur cette page. Son avantage étant de pouvoir obtenir gratuitement plusieurs offres d’assurance en ne remplissant qu’un seul formulaire. (La FSI vous sera nécessaire car elle permet aux assureurs de vous faire une offre comprenant des garanties similaires à celles de la banque)
4. Comparez les devis d’assurance et choisissez le plus avantageux. Il est quasiment certain qu’il sera plus économique que le contrat groupe de votre banque.
5. Signifiez à votre banque que vous acceptez le crédit immobilier et que vous désirez opter pour une délégation d’assurance. L’assureur que vous avez sélectionné vous expliquera comment faire. (envoi d’un courrier recommandé avec AR, expliquant votre décision et copie du contrat de substitution). Il est en effet impératif de fournir une copie du contrat ou de l’offre de contrat de l’assurance individuelle choisie car le banquier doit pouvoir vérifier que les garanties du contrat sont bien équivalentes (ou supérieures) à celles de sa propre assurance.

  B  )  Si vous remboursez actuellement un prêt immobilier :

Si vous avez déjà signé votre contrat d’assurance emprunteur avec votre banque depuis moins d’un an, rien n’est perdu grâce à la loi Hamon, puisque vous pouvez changer d’assurance emprunteur pendant un an à compter de la signature de l’offre de prêt.

Si votre contrat est âgé de plus d’un an, ce n’est pas grave, car la (très récente) loi Sapin2 vous autorise à  procéder à une substitution d’assurance de prêt chaque année à la date anniversaire du contrat.