Assurance emprunteur : La clause décès

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La loi française n’impose pas qu’un prêt immobilier soit assuré, cependant aucun organisme financier ne vous consentira un crédit immobilier si vous ne l’assurez pas. Les banques et sociétés de crédit exigent en effet chacune une assurance minimale. Bien entendu, le risque décès fait partie de ce minimum exigé.

D’ailleurs c’est aussi une sécurité pour les emprunteurs qui savent ainsi qu’en cas de décès, le co-emprunteur  ou les héritiers ne seront  pas contraints de vendre le bien.

Principe de la garantie décès

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  • En cas de décès de l’emprunteur, si celui ci avait couvert son crédit à 100%, l’assurance rembourse à la banque le capital restant à payer. Par conséquent le contrat de crédit s’éteint automati-quement et le bien entre dans le patrimoine des héritiers.

Si le prêt avait été assuré sur une autre quotité, celle ci sera appliqué. Un exemple est sans doute plus parlant :

  • Si l’option choisie à la signature du contrat était par exemple de 50% sur chaque tête, en cas de sinistre, l’assurance ne prendra en charge que 50% du capital restant dû. Le ou les héritiers devront rembourser mensuellement la moitié de l’échéance initiale.

Les exceptions

Dans la grande majorité des cas l’assurance met en place le remboursement sans aucun problème. Mais il existe des cas ou celle ci se retranchera derrière des clauses du contrat pour ne pas avoir à indemniser, ou n’indemniser que partiellement. C’est ce que l’on appelle les exclusions de garantie, certaines sont communes à toutes les assurances d’autres varient d’une assurance à l’autre. En voici les principales :

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attention exeptionsLe suicide de l’assuré avant la fin de la première année du contrat. (Dans ce cas l’assurance appliquera un plafond de 120 000 euros)

Les faits intentionnellement provoqués ou causés par l’assuré.

Les conséquences de faits de guerres, émeutes et autres, dès lors qu’il y participe activement.

Fausses déclarations dans le questionnaire de santé.

Il existe beaucoup d’autres causes d’exclusion, pour en savoir plus nous vous invitons à lire un article intitulé « les exclusions, assurance emprunteur »

L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR

  • En cas de décès, l’assureur devra débourser de fortes sommes pour indemniser la banque. C’est pourquoi il vérifiera toujours la cause du décès ne résulte pas d’une maladie dont le déclenchement est antérieur à la signature du contrat. Il est donc important de ne rien cacher en remplissant le questionnaire de santé.
  • Attention aussi au délai de carence, c’est une durée pendant laquelle certains risques ne seront pas indemnisés. (Pour être plus clair, certains risque ne sont pas couvert dès le début du contrat mais seulement au bout de plusieurs mois)

relire le contrat

  • D’une manière générale, même si cela est plutôt rébarbatif, nous vous invitons à bien lire votre contrat d’assurance de prêt immobilier, notamment les clauses traitant des exclusions de garantie, des franchises et des carences .
  • La garantie décès est toujours associée à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) parfois appelée ou IAD (invalidité absolue et définitive).
Assurance emprunteur : La clause décès
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Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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