Le délai ou période de franchise

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En matière d’assurance en général et plus particulièrement pour les assurances emprunteurs, les litiges entre assureurs et assurés sont très fréquent. Les causes les plus courantes concernent bien sûr les indemnisations et les délais de prise en compte.

Il existe en effet souvent un « décalage entre la survenue d’un accident ou le déclenchement d’une maladie et le calcul de la date à partir de laquelle l’indemnisation démarre. Cette période s’appelle le délai de franchise.

Les sociétés et mutuelles d’assurances emprunteur n’appliquent  pas toutes les mêmes durées de franchises. Ce qui rend les comparaisons difficiles.

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La franchise en cas d’invalidité ou d’incapacité(IPT, IPP) ou d’ITT

En général la franchise appliquée est de 15 jours à six mois. Concrètement, beaucoup de contrats sont basés sur une franchise de 90 jours, les moins intéressants appliquent un délai de 180 jours.

Un exemple concret : Monsieur X, a souscrit une assurance incluant la garantie ITT, il rembourse 800 euros de crédit chaque mois et 30 euros de prime d’assurance. Il  est victime d’un accident de la circulation le 1er mars. Il est arrêté pendant 4 mois (ITT). Son assurance emprunteur ne prendra en charge ses mensualités de crédit immobilier et sa cotisation d’assurance qu’à compter du :

  • 15 mars si le délai de franchise en cas d’ITT est de 15 jours. Dans ce cas, son assurance prendra en charge ses mensualités pendant trois mois et demi soit 3.5 x (800 + 30) = 2905 euros.
  • 1er juin s’il est de 90 jours. Mais là, son assurance ne prendra en charge ses mensualités que pendant un mois soit 830 euros.

Cet exemple vous montre pourquoi il est important de choisir un contrat en connaissance de cause.(*)

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La franchise dans le cas de la perte d’emploi

En cas de perte d’emploi, l’indemnisation n’intervient pas dès le premier jour. L’assuré ne sera indemnisé le plus souvent qu’à partir du 3ème mois (franchise de 90 jours). Certaines compagnies ou assurance groupe porte le délai de franchise à 180 jours.

EXPLICATIONS ET AVIS DE LA RÉDACTION

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(*)  Conseil : Lorsque l’on compare les propositions d’assurance emprunteur de plusieurs compagnies, on a souvent tendance à ne prendre en compte que le prix. Nous vous conseillons de porter une attention particulière aux délais de franchise en fonction de votre profession :

  • Si vous êtes artisan, commerçant ou exercez un profession libérale : Il est judicieux de choisir un contrat prévoyant une période de franchise la plus courte possible. (15 jours ou un mois).
  • Si vous êtes salarié, choisissez le délai de franchise en fonction de votre couverture de salaire en cas d’arrêt de travail. Celles ci varient en fonction des statuts (Privé ou public).

Ne pas confondre : Il existe deux types de délais en effet, outre le délai de franchise,  les contrats d’assurance emprunteur mentionnent tous aussi un « délai de carence » qui est appliqué à la plupart des garanties.

Chaque contrat d’assurance emprunteur prévoit un délai de déclaration du sinistre (maladie/accident). Lorsque ce délai est dépassé, la prise en charge est repoussée à la date de déclaration. C’est pourquoi nous vous conseillons de constituer le dossier rapidement et de procéder à la déclaration le plus tôt possible.

Si vous hésitez entre deux assurances emprunteur. Le montant de la prime mensuelle est certes un critère majeur, mais de nombreux autres aspects sont à prendre en compte. Par exemple : Est il plus intéressant d’avoir une indemnité ITT plus élevée avec une franchise de 180 jours ou bien une indemnité inférieure avec une franchise de 90 jours seulement ?

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Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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