Assurance emprunteur : IPP et IPT

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Dans le cadre de notre série d’articles sur les différentes garanties proposées dans les contrats d’assurance emprunteur, nous allons ici aborder les invalidités permanentes (totale et partielle).

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L’invalidité permanente totale

  • L’assuré est garanti en cas d’invalidité suite à une maladie ou un accident. Pour que cette garantie soit mise en œuvre, l’emprunteur doit être dans l’incapacité d’exercer une profession ou une activité procurant gain ou profit à cause de son état physique ou mental. Elle correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%.
  • L’indemnisation consiste la plupart du temps à un remboursement des mensualités du crédit immobilier par l’assurance, ou bien en un remboursement total. (En fonction des clauses).

L’invalidité permanente partielle

  • Elle correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%.
  • L’assurance prend en charge une partie du montant des échéances mensuelles proportionnellement au taux retenu. (1)

Comment le taux d’invalidité est il déterminé ?

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  • C’est le médecin conseil de l’assurance emprunteur qui détermine le pourcentage, en fonction des examens pratiqués et de barèmes pré-établis.
  • Les remboursements ou indemnisations ne sont effectifs qu’après détermination du taux d’invalidité par le médecin conseil. Ce dernier ne le déterminera précisément qu’après consolidation, (Stabilisation de l’état de l’assuré). (1)

Ces garanties ne sont déclenchées qu’après consolidation

Cette précision est importante car tant que le taux d’invalidité n’est pas confirmé, l’assuré n’est pas indemnisé. Cependant la garantie ITT peut être déclenchée en attendant la décision du médecin expert.

L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DE LA RÉDACTION

lire avant de signer

Certains contrats d’assurance emprunteur fixe la limite de pourcentage IPT non pas à 66% mais à 50%, c’est le cas par exemple de la MAIF, par exemple.

  • La définition de la PTIA semble identique à celle de l’IPT, la différence réside dans la possibilité ou non de pouvoir effectuer les tâches de la vie courante. Pour y voir plus clair vous pouvez consulter notre article traitant de la perte totale et irréversible d’autonomie.
  • (1) ATTENTION : Nous vous avons expliqué que la garantie IPT commençait avec un taux égal ou supérieur à 33%. C’est effectivement le cas pour la plupart des compagnies d’assurance. Cependant nous vous conseillons fortement de bien lire les clauses des contrats car certaines assurances pratiquent un seuil de taux différent.

x pour centPrécision importante : Les explications ci dessus concernant l’indemnisation sont valables pour une assurance à 100%. Si la quotité choisie est inférieure, celle ci doit être appliquée. Exemple en cas d’IPT, si la quotité est de 75%, et que les échéances du prêt sont 1000 euros, l’assureur ne prendra en compte que 750 euros par mois, le solde (250 euros) sera toujours à la charge de l’emprunteur.

Assurance emprunteur : IPP et IPT
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