Bien que certains établissements bancaires exigent parfois que l’emprunteur souscrive cette garantie, elle est dîtes facultative et optionnelle.
Si personne ne remet en cause certaines clauses des assurances emprunteur comme les garanties décès ou perte totale et irréversible d’autonomie. La garantie perte d’emploi est souvent controversée, nous verrons ici pourquoi.
Elle est destinée aux salariés
Cela parait évident, mais un artisan ou une personne exerçant une activité libérale ne pourra pas en bénéficier. Et c’est un sujet de controverse puisque les salariés sont couvert par l’assurance chômage de Pôle emploi en cas de chômage. Alors que les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, libéraux etc..) ne sont couvert ni par pôle emploi ni par une assurance emprunteur perte d’emploi !
Et encore ! Il faut savoir que certains salariés ne sont pas couverts : Sont généralement exclus les personnes en CDD ou en stage. Les assurances exigent pour la plupart que l’emprunteur soit en CDI au moment de la signature du prêt et ait une certaine ancienneté dans son emploi actuel (6 mois ou un an). Parfois même une limite d’âge est appliquée.
Que couvre t-elle ?
Elle couvre la perte d’emploi bien sûr, à condition que celle ci soit indépendante de la volonté de l’assuré. Elle ne couvrira pas un employé qui démissionne de son travail ou est renvoyé pour faute grave.
Comment est-on indemnisé ?
Pour de plus amples renseignements nous vous conseillons de lire une autre de nos publication intitulée : Indemnisation en cas de perte d’emploi.
En règle général, il est difficile de comparer les propositions des assurances car les assureurs maintiennent un certain flou dans les garanties qui sont calculées différemment en fonction des compagnies et des contrats. Cela est vrai pour toutes les garanties. Mais le pire est sans doute atteint avec la garantie chômage perte d’emploi des assurances emprunteur.
Le seul point commun entre les différentes propositions du marché, c’est que vous ne serez jamais couvert intégralement.
Carence : Toutes les compagnies d’assurance prévoit une période de carence. Bien que vous payiez vos cotisations dès le début du contrat, vous ne serez pas assuré dès le premier jour. Donc si au bout de trois mois par exemple vous vous retrouvez au chômage, vous ne percevrez pas un centime. Le plus souvent ce délai de carence est d’un an ou de six mois.
Franchise : Sachez aussi que si après plusieurs années d’assurance, vous perdez votre emploi, vous ne percevrez pas les indemnités dès la date de licenciement mais après un délai de franchise de 3 mois dans le meilleur des cas et de 9 mois dans le pire des cas.
Montant : En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, c’est encore plus compliqué. En général l’assurance couvre un pourcentage des échéances de remboursement, pendant la durée du chômage. Ce pourcentage est variable en fonction des assurances (de 30% à 85%). De plus certaines compagnies maintiennent le même pourcentage pendant toute la durée de l’indemnisation, alors que d’autres sont progressives (par exemple 30% pendant 3 mois puis 50% pendant 6 mois etc…)
Plafonnement : La durée d’indemnisation est plafonnée, rares sont les assurances qui vous indemniseront pendant plus d’un an et demi d’affilé. Un autre plafonnement concerne la durée totale d’indemnisation sur toute la durée du crédit, elle st souvent de trois ans.
L’AVIS ET LES COMMENTAIRES LA RÉDACTION
CONSEIL : Chaque cas est particulier mais nous pensons qu’il est parfois possible de se passer de cette garantie perte d’emploi pour couvrir le crédit. En effet beaucoup de contrats de prêts immobiliers prévoient une option qui consiste à pouvoir moduler les échéances du prêt. La plupart du temps cette modularité est de (+30% / -30%). Cela veut dire que vous pouvez faire diminuer vos mensualités de 30% pendant un certain temps, ce qui peut permettre de compenser la différence entre le salaire antérieur et les allocations chômage.
Exemple : Vous remboursez 1000 euros de prêt par mois. Vous pouvez donc moduler les échéances en les abaissant à 700 euros.