Prêt immo et indemnisation en cas de perte d’emploi

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Nous avons publié il y a quelques semaines un article traitant de la garantie perte d’emploi dans le cadre d’une assurance emprunteur. Nous allons aujourd’hui vous apporter des précisions, notamment sur la manière dont on est indemnisé lorsque l’on perd son travail.

C’est en général quand son emploi est menacé que l’on se pose la question du mode d’indemnisation du crédit immobilier en cas de chômage.

Est-on garanti dès le début du contrat ?

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La réponse est NON ! Bien que chaque compagnie propose des clauses différentes, elles ont cependant toutes un point commun : Elle appliquent une période de carence. (Pour plus de précision, reportez vous à notre page consacrée à ce sujet)

Explication : Vous payez votre assurance emprunteur dès la première mensualité. Cependant vous n’êtes pas garanti dès le premier mois. Vous ne le serez qu’à l’expiration du délai de carence. Il est souvent de 3 mois, les meilleurs contrats la fixe à 15 jours et et le moins avantageux la porte à 180 jours.

Cas concret  : Votre contrat assurance emprunteur prévoit une carence de six mois pour la perte d’emploi. Si vous perdez votre emploi alors que vous remboursez votre crédit depuis trois mois : Vous ne serez pas indemnisé !

Est-on indemnisé dès le premier jour de chômage ?

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Là encore, la réponse est NON ! Vous ne percevrez vos indemnités qu’à l’issue de la période de franchise.

Explication : Contrairement à Pôle emploi qui indemnise les chômeurs dès le premier jour, les assurances emprunteur ne vous rembourserons qu’à partir de la fin du délai de franchise qui varie selon les compagnies de 3 à 6 mois.

Cas concret : Vous perdez votre emploi le 31 juillet et la franchise prévue est de 3 mois, dans ce cas vous ne serez indemnisé qu’à partir du 1er novembre.

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Et attention ! Vous ne serez pas couvert en cas de démission ou départ volontaire, ni même en cas de rupture conventionnelle.

Quel est le mode d’indemnisation ?

Pour compliquer encore le sujet, sachez que les assurances emprunteur ne pratiquent pas toutes le même mode d’indemnisation.

Prise en charge fixe : C’est le cas Le contrat mentionne un pourcentage d’indemnisation. Ce pourcentage est alors appliqué au montant de la mensualité. (Vous remboursez 800 euros de crédit immobilier par mois, et la clause perte d’emploi stipule un pourcentage de 60%, le montant de l’indemnisation sera de 800 x 60% = 480 euros.

Prise en charge progressive : Le pourcentage évolue dans le temps, par exemple 30% pendant les trois premiers mois puis 50% pendant dix huit mois, et 75% jusqu’à la fin de la période indemnisée.

Est on indemnisé jusqu’à la fin quelques soit la durée du chômage ?

longue duree

Eh bien……NON ! Les assureurs prévoient un nombre de jours maximal d’indemnisation perte d’emploi sur toute la durée du contrat. Cette durée est variable, elle est souvent de 3 ou 4 ans. Sachez que les périodes indemnisées se cumulent. (Si le contrat mentionne une durée maximale d’indemnisation de trois ans et  vous avez été indemnisé pendant 20 mois une première fois, puis durant 12 mois une seconde fois , vous ne pouvez alors plus prétendre qu’à 4 mois de prise en charge si vous perdez à nouveau votre travail.

Pour compliquer encore les chose, il nous faut préciser que beaucoup de compagnies stipulent une durée maximale d’indemnisation par période chômées.

AVIS ET COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR :

Chacun sait qu’il est très compliqué de comparer plusieurs contrats d’assurance, tant les clauses et conditions sont différentes. Mais en ce qui concerne l’assurance emprunteur perte d’emploi on atteint un sommet ! Il serait peut être temps d’harmoniser ce domaine afin que les consommateurs puissent comparer plus facilement plusieurs contrats.

Nous recommandons régulièrement de bien lire un contrat avant de signer, mais dans le cadre de l’assurance emprunteur perte d’emploi, cela nous semble absolument indispensable.

Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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