La banque Palatine se définit elle même comme une banque à taille humaine, de fait, elle est moins importante et beaucoup moins connue que ses rivales, les grandes banques françaises. Sa taille n’est pas le seul élément qui la distingue, puisque qu’elle s’adresse essentiellement au entreprises de taille intermédiaire ainsi qu’à leurs dirigeants.
C’est ainsi qu’elle propose des crédits aux entreprises ainsi qu’à ses clients privés. Nous nous sommes intéressés au crédits immobiliers qu’elle distribue aux particuliers et à l’assurance emprunteur qui les couvre.
Cet établissement bancaire n’a pas développé sa propre assurance emprunteur, il ne dispose pas non plus d’une filiale assurance. Par conséquent les contrats groupe qu’il propose à ses emprunteurs sont ceux de partenaires indépendants, en l’occurrence ceux de la CNP et la BPCE.
Comme toutes banques, elle fixe le niveau de garantie minimal que doit comporter une assurance emprunteur en couverture des crédits immobiliers qu’elle accorde. Nous avons noté que ces garanties varient en fonction du statut de l’emprunteur (travailleur non salarié, fonctionnaires ou salarié et inactif).
Bien entendu les garanties Décès et PTIA sont les mêmes quelque soit la profession ou l’activité de l’emprunteur.
En ce qui concerne l’ITT, les garanties requises sont les mêmes, ainsi que le délai de franchise qui est de 90 jours. La différence porte sur le mode d’indemnisation en fonction de l’activité de l’assuré.
- Elle est de type indemnitaire pour les travailleurs non salariés. (L’indemnisation correspond au montant du remboursement de l’échéance mensuelle).
- Alors que pour les fonctionnaires et salariés du privé, elle sera évaluée en fonction de la profession exercée au moment du sinistre.
AVIS ET COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR
La quotité minimale que demande la banque palatine est de 100%. Mais elle pourra être plus importante en fonction des cas. En effet lorsque le prêt est contracté conjointement par deux personnes la quotité peut être partagées (à égalité 50/50 ou autre 60/40 ou 70/30…). Dans certains cas la banque peut être amenée à vous conseiller de vous assurer avec une quotité supérieure (200% par exemple, ce qui signifie que les deux co-emprunteurs sont chacun couverts à 100%)
Les lois qui régissent l’assurance emprunteur ont récemment évolué. Les consommateurs ne sont plus obligés de souscrire l’assurance que leur propose leur conseiller bancaire. Ils peuvent en effet décider de choisir une assurance individuelle à la condition expresse que cette dernière couvre le prêt avec, soit les mêmes garanties, soit des garanties supérieures.