Amendement Bourquin / Loi Sapin 2

En matière de droit des consommateurs, les lois et les règlements évoluent. Cela est particulièrement vrai dans le domaine de l’assurance emprunteur de crédit immobilier.

Les derniers textes en la matière sont la loi Hamon, la loi Sapin 2 et l’amendement Bourquin. Ceux ci présentent un intérêt majeur pour toutes les personnes ayant un prêt immobilier en cours de remboursement. Car il permettent de substituer une assurance de prêt à une autre ce qui engendre des économies plus que substantielles dans la grande majorité des cas.

Pour en bénéficier, il faut être informé. Et les sources d’information dans ce domaine sont rares, pour une simple raison : Ce n’est ni l’intérêt de la banque, et encore moins celui de votre assureur.

Sur le net certains sites très bien documentés commentent ces textes, mais dans des termes parfois très techniques si bien que les consommateurs ont du mal à s’y retrouver. C’est pourquoi nous avons rédigé cet article explicatif que nous avons voulu pratique et sans trop de références à des textes de lois difficiles à décrypter.

Est il possible de choisir soi-même son assurance de prêt immobilier ?

OUI ! Lorsque vous faites une demande de crédit auprès d’un établissement bancaire, une offre de prêt vous est remise. Lisez la bien. Elle fait référence à l’emprunt bien sûr, mais aussi à l’assurance emprunteur (Celle avec laquelle votre banque travaille)

Vous avez certainement comparé plusieurs propositions de prêts avant de signer l’offre la mieux placée, eh bien faites de même avec l’assurance ! Comparez, c’est votre droit, et même si le conseiller bancaire insiste, ne signez pas son assurance emprunteur avant d’avoir comparez avec d’autres. (Quoiqu’il vous dise, sachez que la banque ne pourra pas modifier le taux d’intérêt du prêt dès lors que l’offre de prêt vous a été remise).

Puis-je changer d’assurance emprunteur même si mon contrat de prêt est ancien ?

• OUI ! Car après de nombreuses tergiversations, la loi Sapin 2 et l’amendement Bourquin sont entrés en vigueur. Depuis 2018, un contrat d’assurance emprunteur peut être résilié à condition qu’un autre contrat contenant des garanties similaires à l’ancien prenne immédiatement le relai.
• Le banquier examinera avec soin cette demande, sachant que ce qui l’intéresse, c’est de savoir si son prêt continue à être couvert avec les mêmes clauses que l’ancien. Et si c’est le cas, il sera obligé d’accepter cette substitution d’assurance emprunteur.
• C’est ce que l’on appelle la résiliation annuelle car elle ne peut être mise en place qu’à la date anniversaire du contrat d’assurance.

Pour connaitre les modalités de résiliation de votre ancienne assurance emprunteur, et celles de la mise en place de la nouvelle, nous vous conseillons de lire un de nos articles dont le thème est, comment changer d’assurance emprunteur et la résiliation annuelle. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires, notamment les délais à respecter. Et des explications sur une méthode permettant de trouver des assurances emprunteurs similaires avec un tarif inférieur.

L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR

La résiliation annuelle (sapin2) ne peut se faire qu’à la date anniversaire. (Pour la connaitre, il faut regarder la date de signature du contrat). Attention car si vous laissez cette date passer vous serez contraint d’attendre l’année suivante pour demander une substitution d’assurance.

N’attendez pas cette date pour trouver une assurance de prêt moins chère ! En effet la résiliation de l’ancienne assurance emprunteur doit se faire au moins 2 mois avant. Tenez compte aussi du temps nécessaire à la recherche d’un nouvel assureur plus compétitif que l’ancien. A cet effet vous pouvez effectuer vous même ces recherches et simulations, ou bien vous servir du comparateur que nous mettons à votre disposition ci dessus.

La loi Sapin 2 et l’amendement Bourquin sont réellement une petite révolution dans le monde fermé de la banque et de l’assurance. Certains avaient gros à perdre c’est pourquoi ils ont essayés d’empêcher ces textes de voir le jour. Ils ont seulement réussis à le retarder. Et s’ils avaient gros à perdre, c’est parce que vous avez gros à gagner. (CQFD). Il serait vraiment dommage de ne pas en profiter. A bon entendeur……