S’il est un domaine ou les lois et règlements ont beaucoup évolués ces dernières années, c’est bien celui de l’assurance emprunteur. En effet la loi Hamon de 2014, permet aux personnes ayant souscrit un crédit immobilier de changer d’assurance emprunteur.
Nous considérons que cette loi est incomplète, puisqu’elle n’autorise les emprunteurs à quitter leur assureur pour un autre que pendant la première année du crédit. La raison de cette limite dans le temps nous échappe. Pour quelles raisons le législateur s’est il arrêté en si bon chemin ?
Les contrats concernés :
- Les consommateurs pouvant changer d’assurance de crédit sont ceux qui ont un prêt immobilier depuis moins d’une année. Le délai à prendre en compte doit être calculé à compter de la signature de l’offre de prêt.
- La baisse des taux a incité de nombreux consommateurs à racheter leur emprunt. Si c’est votre cas, sachez que vous pouvez tout à fait changer d’assureur, puisqu’un rachat de prêt est considéré comme étant un nouveau contrat. Les conditions sont les mêmes que celle explicitées plus haut.
L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR
Nous vous expliquions ci dessus que la loi permettant de changer d’assureur nous semblait incomplète. Il semble que les parlementaire s’en soient aperçus puisqu’une nouvelle loi, dîtes Sapin 2 a été voté dernièrement. Elle n’est pas encore entrée en vigueur, et nous ne savons pas à l’heure actuelle si elle sera adoptée dans son intégralité. Si c’était le cas, elle autoriserait les emprunteurs à résilier leur assurance emprunteur à tout moment à condition bien sûr d’en contracter une autre de même nature. Cependant quoiqu’il arrive elle ne prendrait effet que début 2018.
Dernière minute : Lorsque nous avions écrit cet article il y a quelques mois, la loi dîtes Sapin 2, n’avait pas été promulguée car le lobby des assurances essayait de peser de tout son poids pour l’empêcher sa mise en application. Néanmoins en ce début 2018, nous nous permettons de modifier cet article pour vous annoncer que celle loi est bel et bien entrée en vigueur. Par conséquent, si vous avez un crédit immobilier en cours de remboursement, vous avez le droit d’en changer, (on appelle cela une substitution d’assurance). Alors, ne ratez l’occasion de faire des économies mensuelles sur la prime d’assurance de prêt. Demandez à plusieurs assureurs des simulations et changez d’assureur de prêt si vous trouvez mieux.
Si votre prêt entre dans les critères permettant d’assurer votre emprunt avec une autre assurance, nous vous conseillons de demander des simulations à plusieurs sociétés ou mutuelles. Ou bien de cliquer sur l’icône en haut de page, c’est un simulateur permettant de recevoir simultanément des offres provenant de plusieurs assurances emprunteur.