En 2014, Benoit Hamon est alors ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
Cette loi promulguée à son initiative vise à rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et le monde de la finance, de la banques, de l’assurance……
C’est donc une loi un peu fourre tout. Mais ce qui nous intéresse dans ce texte c’est bien sûr le volet concernant l’assurance emprunteur.
Petit retour en arrière : (Avant la loi Hamon)
De 2010 à 2014, c’est la loi Lagarde, qui régissait le domaine de l’assurance emprunteur.
Les personnes désirant emprunter pour financer leur projet de construction ou d’achat immobilier n’avait que deux possibilités, soit elles acceptait d’assurer le prêt immobilier en signant le contrat d’assurance groupe proposé par le banquier soit elle demandait une délégation d’assurance.
Cette loi Lagarde marquait certes une avancée significative, mais pour autant elle laissait un goût d’inachevé. Bien sûr, l’emprunteur pouvait au moment de signer l’offre de crédit demander à son conseiller bancaire d’accepter une délégation d’assurance. Mais dans les faits, celui ci avançait des arguments bien souvent fallacieux pour l’en dissuader :
-« Croyez moi, c’est une perte de temps ! Nous assurons tous nos crédits de cette manière et nos clients en sont très satisfaits ».
Ou bien :
– « Le taux préférentiel que nous vous accordons est lié à la signature de notre contrat d’assurance emprunteur, et donc si vous choisissez une autre assurance nous seront contraints d’augmenter le le TAEG. » (Ce qui était d’ailleurs interdit depuis la loi Murcef !).
Finalement, les quelques consommateurs qui connaissaient l’existence de cette loi et osaient braver leur banquier finissaient pour la plupart par renoncer.
Le volet assurance emprunteur de la loi Hamon de 2014 apporte t-il vraiment un plus ?
La réponse est oui !
Car mettons nous un peu la place d’un jeune couple primo-accédant qui tente de monter un dossier de crédit tout en négociant avec divers constructeur de maisons individuelles. Il se retrouve face à un conseiller bancaire pour tenter de négocier le taux de son prêt immobilier. Quand il aborde le sujet de la délégation d’assurance. Le banquier, rodé à cet exercice n’aura aucune difficulté à les en dissuader comme nous l’avons évoqué ci dessus.
Grâce à cette loi Hamon, lorsque les tracasseries banquières se seront estompées au bout de quelques mois ce couple pourra commencer à regarder de près son contrat d’assurance emprunteur. Ils pourront alors se poser les bonnes questions, cette fois à tête reposée :
L’assurance de crédit que nous avons signée est elle compétitive, peut-on trouver mieux ?
- Il ne pourront répondre à cette interrogation qu’en comparant avec les contrats de la concurrence. Mais il y a fortes chances qu’il puisse réellement trouver aussi bien pour moins cher.
Est il encore possible de changer d’assurance de prêt ?
- En ce concerne cette question : Ils peuvent effectivement changer d’assurance emprunteur à deux conditions
- Premièrement : Il faut que l’offre de prêt ait été signée depuis moins d’un an.
- Deuxièmement : Il faut absolument que les garanties de l’assurance individuelle choisie soit au moins équivalentes à celles de la banque.
LES EXPLICATIONS ET L’AVIS DE LA RÉDACTION
- La loi Hamon apporte réellement du nouveau dans le monde fermé et complexe de l’assurance de prêt immobilier.Puisque maintenant il est possible de résilier le contrat d’assurance souscrit à la banque pour en mettre en place un autre, ce qui permet de générer des économies substantielles.
- ATTENTION : A l’heure ou nous écrivons cet article, un texte est en cours de discussion, d’après ce que nous savons il permettrait de changer d’assureur non pas pendant la première année uniquement mais n’importe quand, comme c’est le cas par exemple pour les multi-risques habitation ou les assurances autos. Si ce texte entrait en vigueur nous ne manquerions pas de lui consacrer un article explicatif. Ainsi qu’un encart modificatif et des liens sur cette page.
- Dernière minute : La loi Sapin 2 vient d’être promulguée, nous vous conseillons fortement de lire notre dernière publication qui traite de ce sujet. Elle autorise les emprunteurs à changer d’assurance quand ils le veulent, avec parfois de grosses économies à la clef !
