Une assurance emprunteur doit être souscrite lorsque l’on emprunte pour acheter un bien immobilier. Elle a une double utilité, c’est une sécurité pour le prêteur (la banque). Si son clients vient à décéder ou à a devenir gravement handicapé, l’assureur prend le relai et rembourse les montants restant à payer du crédit (capital restant dû). Ou bien règle les mensualités de remboursement à la place de l’emprunteur.
En plus de l’assurance, la banque demande aussi une sûreté, elle sert à se garantir contre un emprunteur mauvais payeur ou qui pour n’importe quelle raison (autres que celles couverte par l’assurance emprunteur), viendrait à ne plus pour rembourser son crédit immobilier. cette sureté peut prendre différentes formes la plus courante est le recours à un organisme de cautionnement, mais il est possible de recourir à l’hypothèque ou bien au nantissement. C’est de cette dernière possibilité dont nous allons maintenant vous entretenir.
Le nantissement : Explications
C’est un contrat passé entre la banque et l’emprunteur. Cela consiste à bloquer une somme au moins équivalente au montant du prêt pendant la durée de l’emprunt. Et à autoriser la banque à puiser dans cette réserve en cas de non paiement des échéances de remboursement.
Le plus souvent le nantissement porte sur une assurance vie, soit un contrat déjà ancien, soit un contrat qui sera souscrit concomitamment au contrat de prêt. Mais on peut aussi effectuer la même opération avec un compte épargne ou un contrat de capitalisation…
Si la somme placée sur le compte nanti est inférieure au montant de l’emprunt, il est possible de recourir à une autre sureté pour compléter.
Le contrat de nantissement
Il peut être réalisé sous seing privé entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Bien évidemment l’établissement financier qui gère le placement à nantir doit être avisé et devra remettre à l’emprunteur un acte de nantissement. Ce dernier devra être remis à la banque prêteuse.
Il peut prendre la forme d’un acte authentique. C’est à dire rédigé par un notaire, ce qui lui donne une force exécutoire. La banque pourra donc se rembourser sur le compte nanti en cas de défaillance du débiteur sans avoir besoin de recourir à un juge.
Inconvénient du nantissement
Attention au nantissement total : Le compte ou le produit financier nanti est bloqué, quand bien même les sommes placées seraient supérieures au montant du prêt. Et si vous alimentez le compte pendant le remboursement du crédit, ces sommes seront elles aussi bloquées. Le nantissement partiel qui porte sur le montant effectivement emprunté est donc de loin préférable.
Les opérations effectuées sur le compte nanti doivent à chaque fois faire l’objet d’une demande à la banque qui a accordé le crédit immobilier, la procédure est lourde.
L’emprunter se retrouve avec une forte somme complétement bloquée pendant plusieurs années.
Avantages du nantissement
Il revient beaucoup moins cher qu’une hypothèque ou un organisme de cautionnement.