C’est le code de la consommation qui définit ce qu’est une assurance emprunteur et en fixe la forme et les règles. Il faut savoir que contrairement à ce que tout le monde (ou presque) croit, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, même dans le cas des prêts immobiliers.
En matière de crédit immobilier, la loi n’oblige pas les emprunteurs à couvrir les prêts bancaires avec une assurance !
Je suppose qu’à la lecture de cette affirmation certains d’entre vous vont faire un bond. Et pourtant c’est la stricte vérité. Si vous avez un emprunt en cours, le conseiller bancaire qui vous l’a accordé vous a certainement dit que l’assurance de prêt était obligatoire. C’est faux car comme nous vous l’avons déjà dit aucune loi ne le mentionne.
Ce n’est donc pas le législateur qui la rend obligatoire, non, ce sont les banques. Vous vous dites certainement que ce ne sont pas les banques qui font la loi et que par conséquent on doit donc pouvoir financer une maison avec un prêt bancaire sans souscrire d’assurance. En théorie vous avez raison.
Mais les banques jouent sur une autre règle : Celle qui les autorisent à accorder ou refuser un crédit à qui elles veulent et comme bon leur semble. Donc une banque peut fort bien vous refuser votre crédit immobilier quand bien même vous avez les revenus suffisants et un taux d’endettement très bas. Elle ne sera aucunement tenue de se justifier.
C’est ce qui explique que les organismes financiers peuvent légalement vous imposer quelque chose que la loi ne prévoit pas ! CQFD.
Pourquoi obligent t’elles les accédants à la propriété à assurer leurs emprunts ? C’est pour une raison de sécurité financière. elle accordent des prêts remboursables sur de très longues durées et pour des montants de plusieurs centaines de milliers d’euros. L’emprunteur peut décéder, devenir invalide ou inapte à travailler. Elles ne peuvent pas se permettre de perdre de grosses sommes d’argent ou de poursuivre en justice des personnes éventuellement non solvables (l’emprunteur lui même ou ses héritiers). C’est pourquoi elles imposent cette couverture de prêt.
Important : Depuis peu, les consommateurs ont acquis le droit de souscrire une assurance emprunteur en délégation, ce qui veut dire que vous pouvez choisir un assureur autre que celui de la banque. Donc, assurance obligatoire : oui. Mais ou vous voulez !
En matière de crédit à la consommation, ni la loi ni les banques n’imposent l’assurance emprunteur.
Ce sont des crédits plafonnés à 75 000 euros, mais la moyenne empruntée pour un crédit auto par exemple doit osciller aux alentour de 15 à 20 000 euros. Les risques sont moins importants qu’avec un crédit immobilier. De plus la durée de remboursement est plus courte, de un à six ou sept ans en général.
Le but de cet article n’était pas de discréditer l’assurance emprunteur mais bel et bien de vous informer. Elle est utile et peut être recommandé même dans le cadre d’un crédit conso dans certains cas.