Assurance emprunteur : L’offre de prêt

Le crédit immobilier et l’assurance emprunteur sont désormais deux choses différentes, en effet depuis quelque temps elles peuvent être souscrites indépendamment l’une de l’autre. La loi permet désormais de contacter un prêt dans une banque X, et d’assurer ce prêt dans une société d’assurance Y. Nous avons consacré plusieurs articles à ce sujet, nous n’allons pas y revenir. Nous tenions cependant à rappeler le rôle essentiel que revêt l’offre de prêt dans la recherche d’une assurance emprunteur.

C’est quoi l’offre de prêt ?

C’est un document contractuel, signé du banquier et du (ou des) emprunteurs, il contient les obligations réciproques de la banque et du client. Il doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

• Le montant du prêt immobilier ainsi que le taux d’intérêt, le TAEG.
• La durée de remboursement.
• Les modalités et la périodicité du remboursement.
• Et, c’est ce qui nous intéresse ici : Les détails sur l’assurance emprunteur.

Pourquoi l’offre de prêt est elle déterminante dans la recherche d’une assurance emprunteur compétitive ?

Réponse : Pour deux raisons essentielles. Si vous avez actuellement un projet de crédit immobilier, lisez bien ce qui suit.

1  )  La durée de validité de l’offre de prêt est de 30 jours. Cela signifie que passé ce délai, le banquier peut changer certaines modalités du crédit comme par exemple le taux d’intérêt.

2  )  Et si, comme nous conseillons de le faire vous avez l’intention de trouver une assurance emprunteur moins chère que celle contenue dans l’offre de prêt, ce délai de trente jours est une épée de Damoclès au dessus de votre tête :

Que risque t’il d’arriver si vous laisser passer ce délai ?

Réponse : Si le délai de validité de l’offre est dépassé et que vous  demandez à votre conseiller bancaire d’assurer le prêt avec une autre assurance que la sienne, la banque aura un manque à gagner et elle n’hésitera sans doute pas à augmenter le taux d’intérêt pour compenser cette perte. (CQFD)

Cette explication vous permet de comprendre qu’il est indispensable de comparer sans tarder plusieurs offres d’assurances emprunteur dès réception de l’offre de prêt. De plus il faut tenir compte des délais de réponse des assureurs.

Après comparaison de plusieurs assurances emprunteur, sélectionnez la meilleure, et avant le délai de 30 jours, signifiez à votre conseiller bancaire que vous demandez une délégation d’assurance. (C’est à dire que vous choisissez d’accepter l’offre de prêt mais pas l’assurance emprunteur qu’il vous proposait).

Le banquier ne peut pas refuser la délégation d’assurance (A condition bien sûr de respecter les exigences de la banque en ce qui concerne les garanties de l’assurance qui doivent au minimum être égales à celles contenues dans l’offre de prêt)

COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR

Les assurances ont l’habitude de ce type de démarche et savent que leur proposition doit être équivalente à celle du banquier. C’est pourquoi elles vous demanderons non seulement de remplir un formulaire de santé mais aussi de leur fournir les exigences de la banque en matière de couverture du prêt. Celles ci sont en principe contenues dans l’offre (dans un document appelé fiche standardisée d’information )

Nous proposons aux internautes une possibilité permettant de recevoir rapidement plusieurs propositions d’assurances emprunteur sans engagement en ne remplissant qu’un formulaire unique.

L’offre de  prêt est envoyée par la banque (obligatoirement par voie postale), le délai de trente jours court à compter du jour ou vous la recevez.

IMPORTANT : L’organisme prêteur ne peut pas modifier les caractéristiques de l’emprunt sous prétexte que l’emprunteur s’assure ailleurs dès lors que ce dernier signale sa volonté de délégation d’assurance avant la fin du délai de validité de l’offre de prêt.