Ce site, comme vous avez pu le constater est uniquement dédié à l’assurance emprunteur. Mais on ne peut pas aborder ce sujet sans aussi parler des autres garanties exigées par les organismes financiers, elles sont diverses, les plus courantes étant le cautionnement, l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers. C’est de ces deux derniers dont nous allons vous entretenir dans ces quelques lignes.
Un crédit hypothécaire, c’est quoi ?
Lorsqu’une banque ou une société spécialisée dans le crédit prête de l’argent à des particuliers pour un achat immobilier, elle demande à ce qu’une assurance emprunteur soit souscrite. Celle ci sert à prendre le relai pour les paiements des mensualités de remboursement en cas de graves problèmes de santé de l’un des emprunteurs.
Si le défaut de remboursement provient d’une autre cause, grosse difficulté financière ou impossibilité de prélever les échéances sur le compte des emprunteurs, par exemple. La banque ne pourra pas faire jouer l’assurance emprunteur. C’est pourquoi elle demandera forcément une garantie supplémentaire, hypothèque ou autres.
L’hypothèque prise sur le bien qui est financé par le crédit immobilier permet à la banque qui le délivre de prendre le logement en garantie. Ainsi, si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt comme convenu dans le contrat, le prêteur peut en suivant les règles saisir le bien, le mettre en vente et être prioritaire sur le produit de la vente jusqu’à concurrence des sommes qui lui sont dues.
Une hypothèque ne peut pas servir à garantir un prêt à la consommation, elle ne peut être utilisée que dans le cas d’un prêt immobilier. Cependant il existe une “variante” de l’hypothèque appelée privilège du prêteur de deniers.
Le privilège du prêteur de deniers, explications :
Quand un organisme financier prête de l’argent à un particulier pour acheter un terrain ou un logement, l’acte est de vente est signé chez un notaire le privilège de prêteur de denier (PPD) est automatique, (contrairement à l’hypothèque, qui elle se fait sur un acte séparé). Le résultat est sensiblement le même puisque le PPD donne la priorité au prêteur si la maison est saisie.
Le privilège de prêteur de deniers est beaucoup moins couteux que l’hypothèque car il n’entraine pas l’obligation de publicité foncière.
Mais alors pourquoi les banques demande t-elles une hypothèque alors que le PPD leur garantit quasiment les mêmes droits sur le bien ?
En fait l’hypothèque couvre le montant total du crédit. La banque peut donc, en cas de non paiement des échéances, récupérer toutes les sommes restant dues. Alors que le privilège de prêteur de deniers ne lui permet de couvrir que le montant réellement affecté à l’achat du bien. Si une partie du prêt immobilier couvre les frais de notaire, les frais d’agence etc…. et/ou si une partie du crédit sert à financer des travaux dans la maison, ces fractions de crédit ne peuvent pas être récupérées via un PPD. La banque préfère donc accorder un prêt hypothécaire.