Que se passe t-il en cas de remboursement anticipé ?

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Un remboursement anticipé de crédit immobilier consiste à rembourser le prêt alors qu’il n’est pas arrivé à son terme. Les raisons pouvant entrainer un emprunteur à choisir cette possibilité sont multiples mais la plupart du temps, elle est motivée par une rentrée d’argent permettant de solder le crédit pour ne plus avoir à payer chaque mois les intérêts du prêt.

C’est parfois une bonne solution d’autant plus intéressante si le taux d’intérêt est élevé. La plupart des emprunteurs oublient cependant que rembourser par anticipation permet aussi de ne plus avoir à régler mensuellement la prime d’assurance emprunteur.

remboursement par anticipation

Rembourser un prêt immobilier par anticipation est une opération relativement simple, il suffit de le notifier au banquier par courrier (recommandé de préférence). Sachant que dans la grande majorité des cas, la banque retiendra des pénalités ou indemnités de remboursement anticipé (PRA ou IRA). Qui correspondent à six mois d’intérêt dus.

Mais qu’en est il de l’assurance emprunteur ?

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Nous venons de voir qu’elle devait s’arrêter en même temps que le contrat de crédit. Cela est parfois automatique mais pas dans tous les cas.  Tout dépend de l’assurance souscrite : Assurance groupe ou assurance individuelle ?

Si votre crédit était couvert par une assurance groupe :

Une assurance groupe est une assurance signée en même temps que le crédit immobilier. C’est soit l’assurance de la banque soit celle d’un partenaire de la banque. Si votre emprunt remonte à plusieurs année c’est certainement un assurance de ce type qui le couvre.

  • Dans le doute, demandez au conseiller bancaire il vous le confirmera.
  • Si c’est bien le cas, c’est le banquier qui se charge de résilier votre assurance emprunteur. (rappelez lui quand même dans le courrier que vous lui adresserez).

Si votre crédit était couvert par une assurance individuelle :

L’assurance individuelle est distincte de l’organisme qui accorde le prêt. Vous pouvez vous poser la question si l’emprunt est récent. C’est le cas si vous avez demandé à l’époque à la banque une délégation d’assurance.

assurance groupe ou individuelle

  • Une délégation d’assurance consiste à faire assurer le crédit par une assurance autre que celle de la banque.
  • C’est alors à vous de demander la résiliation de l’assurance emprunteur.
  • Vous devez le notifier à l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, faites le le plus tôt possible.
  • L’assureur vous demandera la preuve de la résiliation du prêt immobilier. Demandez à la banque une attestation et envoyez là de la même manière à l’assureur.
Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

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