Ma banque peut elle refuser un changement d’assurance ?

comparer assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont le droit de changer d’assurance de prêt en cours de crédit. (C’est ce que l’on appelle une substitution d’assurance emprunteur). Autant vous dire que les banques ne voient pas cela d’un bon œil ! En effet, dans le domaine du crédit immobilier,  les organismes bancaires gagnent de l’argent avec les intérêts de l’emprunt et les frais, mais aussi avec avec l’assurance emprunteur (qui est bien souvent une filiale de la banque). Mais bon, ce que les banques vont y perdre ira dans la poche des emprunteurs. En tant que consommateurs, nous n’allons pas nous en plaindre !

substitition assurance

Nous n’allons pas revenir sur les méthodes permettant de trouver une assurance emprunteur moins chère, nous y avons déjà consacré quelques articles.

Sachez que si vous respectez certaines règles simples, votre banquier ne pourra pas refuser votre demande de substitution d’assurance emprunteur.

 

A  )  La nouvelle assurance emprunteur doit être au minimum équivalente au contrat groupe que la banque exigeait à la signature du contrat de prêt immobilier

En clair, cela veut dire les garanties du nouveau contrat d’assurance de prêt doivent être supérieures ou égales aux exigences de la banque.

Or il est très compliqué de trouver une assurance individuelle exactement similaire (les garanties sont souvent comparables, mais d’autres critères entrent en jeu comme les périodes de carence et de franchise ou encore les modes d’indemnisation).

permuterLa notion d’équivalence était floue si bien que les banques refusaient quasi systématiquement les demandes de délégation d’assurance, elles trouvaient toujours une petite différence leur permettant de refuser la délégation d’assurance.

Devant ce refus des banques à jouer le jeu de la concurrence, le CCSF (comité consultatif du secteur financier), a réagi en cadrant strictement la notion d’équivalence de garanties.   Explications :

encart assurance emprunteur

Les banques ont toujours le droit d’exiger une équivalence de garanties pour ce faire, elles doivent choisir 11 critères parmi les 18 critères édictés par le CCSF. Pour changer d’assurance, il suffira donc que le nouvel assureur tienne compte dans ses garanties des 11 points choisis par la banque.

Bon à savoir : La banque est obligée d’intégrer à l’offre de prêt immobilier un document nommé « fiche standardisée d’information », elle mentionne les différentes garanties devant être couvertes. Ainsi que les 11 critères exigés pour qu’une demande de substitution ou de délégation d’assurance soit acceptée.

B  )  Il convient également de respecter les délais prévus et un certain formalisme

La résiliation doit se faire impérativement par LRAR  au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat, Une copie du nouveau contrat doit être joint au courrier car la banque doit vérifier si le contrat de substitution est conforme aux 11 critères.

 

L’AVIS ET LES COMMENTAIRES DU RÉDACTEUR

 

date resiliation

Nous vous conseillons de vous y prendre plusieurs mois à l’avance. Car vous devez avoir trouvé votre nouvel assureur avant les deux mois du délai de rétractation. Pour commencer vérifier dans votre contrat quelle en est la date anniversaire. Puis commencez à comparer les assurances concurrentes au moins trois mois avant cette date. Grace à l’ouverture à la concurrence, on compte maintenant un grand nombre d’assurance emprunteur.

 

Il est impossible de toutes les comparer. Cependant, pour être efficace il convient de comparer plusieurs propositions d’assureurs. Vous pouvez soit les faire vous même en contactant plusieurs compagnies d’assurance, soit profiter du comparateur d’assurances emprunteur à votre disposition en haut de page.

Ma banque peut elle refuser un changement d’assurance ?
Rate this post
Publié dans Conseils et législation sur l'assurance emprunteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.