Assurance de prêt : C’est quoi l’équivalence de garantie ?

Vous vous posez des questions sur ce qu’est l’équivalence des garanties ? Normal ! Car ça n’est pas simple. Nous vous expliquons ci dessous ce qu’il en est à travers un petit historique de l’assurance emprunteur puis des explications et conseils.

Un peu d’histoire :

Avant 2010 : La règle était simple et en défaveur totale de l’emprunteur :

La banque créait sa propre filiale d’assurance ou bien signait un partenariat avec un assureur. Puis imposait cette assurance à ses clients sans qu’ils puissent en choisir une autre ni en changer ensuite. Autant vous dire que les banquiers se « régalaient », ils gagnaient sur les deux tableaux. Et pouvaient à loisir faire une offre de prêt immobilier avec un super taux d’intérêt, et augmenter dans le même temps le montant de la prime mensuelle d’assurance.

Entre 2010 et 2017 :

De nouvelles lois sont apparues (Hamon, Lagarde, et tout dernièrement Sapin 2). Elles ont progressivement modifié les règles en vigueur dans l’assurance emprunteur.

• Possibilité d’opter pour une assurance emprunteur individuelle en lieu et place de l’assurance avec laquelle la banque travaille.
• Puis de pouvoir résilier l’assurance de la banque dans l’année qui suit la signature.

Depuis le 01/01/2018 :

C’est l’avènement de l’ouverture totale à la concurrence dans le domaine de l’assurance de prêt même pour les contrats signés depuis plus d’une année.

Les banquiers ont bien tenté de défendre leurs acquis, ils ont failli réussir mais finalement le bon sens et le droit des consommateurs ont triomphé. Et chacun peut désormais résilier son assurance emprunteur pour la substituer à une autre moins chère.

C’est suite à ces bouleversements qu’est apparue la notion d’équivalence de garantie.

Les banques ont seulement sauvé une petite prérogative : (l’équivalence de garantie) Le droit de dicter les garanties qui couvrent les prêts qu’elles accordent. Revanchardes certaines banques jouaient sur ce flou dans la notion d’équivalence de garantie. Et refusaient des demande de délégation d’assurance emprunteur pour des détails.

Pour mettre fin à la mauvaises foi des banques, un organisme, le CCSF (comité consultatif du secteur financier) a défini en 2015 une liste de 15 critères simples. Depuis lors, chaque banque doit définir ses exigences en matière de couverture de prêt en respectant 11 critères qui portent sur les garanties décès et invalidité plus quatre autres sur la garantie perte d’emploi. De plus elles ont l’obligation de lister ces critères sur un document qu’elles ont l’obligation de remettre aux emprunteur dans l’offre de prêt. C’est la fiche standardisée d’information.

Elles ont aussi l’interdiction d ‘augmenter le taux d’intérêt d’un client parce qu’il demande une délégation d’assurance emprunteur. (Cette interdiction est valable pendant 30 jours à compter de l’émission de l’offre de prêt)

Résultats :

Attention : Nous vous déconseillons d’aborder le thème de la délégation d’assurance avec le conseiller bancaire avant qu’il vous ait remis l’offre de prêt. (Sinon, il pourrait vous proposer un taux d’intérêt poins intéressant)

Les comparaisons entre deux assurances deviennent simples à effectuer.

Les assureurs sollicités voient immédiatement quelles garanties mettre en œuvre pour coller aux exigences du banquier.