L’ouverture à la concurrence de l’assurance emprunteur permet non seulement de choisir un assureur indépendant de la banque pour couvrir le crédit immobilier. mais aussi de changer d’assureur en cours de contrat, c’est cette possibilité que nous allons développer dans cet article.
Ce processus se fait en plusieurs étapes, nous les avons résumées dans un précédent article, résiliation loi Sapin 2 Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de mettre en pratique nos explications et notre modèle de courrier.
Explications sur la résiliation de l’assurance pour substitution
Comme nous venons de le dire, depuis début 2018, une assurance emprunteur peut être résiliée par l’assuré mais il y a plusieurs conditions :
- L’organisme prêteur doit donner son accord (Il ne peut refuser que dans un cas : Si la nouvelle assurance n’est pas au moins équivalente à l’ancienne).
- La nouvelle assurance doit être effective le même jour que que celui de la résiliation de la première.
- Les courriers doivent être envoyés en LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception)
Vous devrez respecter un certain ordre dans vos démarches :
- La première étape consiste a effectuer plusieurs demandes de devis auprès d’assureurs individuels. (Après comparaison, vous en sélectionnerez une). Elle vous remettra une proposition avec le détail des garanties.
- La seconde étape consiste à demander à votre banque l’autorisation de remplacer l’assurance emprunteur groupe actuelle par l’assurance emprunteur individuelle que vous venez de sélectionner. Le but est de permettre à votre banque de constater que l’assureur choisi couvre bien le crédit avec les mêmes garanties que l’assurance initiale.
Comment rédiger la lettre de demande de substitution d’assurance ?
l’en-tête du courrier doit préciser certains renseignements obligatoires :
- En haut à gauche : Vos noms prénoms et celui ci votre co-emprunteur le cas échéant. Votre adresse, et éventuellement votre numéro de téléphone.
- En dessous de vos coordonnées personnelles : Les références du contrat de prêts et celui de l’assureur (Dates, n° de contrats).
- En haut à droite : La date de rédaction du courrier.
- Sous la date : La mention : DESTINATAIRE, suivi le nom du destinataire. (la banque en l’occurrence)
Le corps de courrier :
“Je vous informe par la présente que comme m’y autorise l’ article L313-30 du code de la consommation, j’ai l’intention de substituer l’assurance emprunteur (groupe) qui couvre actuellement mon crédit immobilier par une assurance individuelle de la société (mentionnez le nom de cet assureur).
Je vous aviserai ultérieurement de la date effective de cette substitution.
Comme le précise ce même code : “toute décision de refus de votre part devra être motivée”. Sachant que vous devez me notifier par écrit votre décision sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de la présente.
Pièces jointe : La proposition d’assurance emprunteur de (nom de l’assureur choisi).
Dans l’attente de votre accord sous 10 jours, je vous prie Madame/Monsieur d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.”
En principe vous devriez recevoir un courrier de la banque mentionnant son acceptation. C’est à ce moment là que vous devrez envoyer votre deuxième courrier LRAR, qui sera adressé à l’assureur qui couvre actuellement votre prêt immobilier. A moins que le nouvel assureur ne s’en charge, demandez lui !